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40 578 résultats pour « Loisirs/Sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt attaqué dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean X

61372583cd5801467741e643

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X... du chef d'escroquerie au préjudice de la demanderesse ; "aux motifs qu'en l'absence de convention écrite relative à un découvert autorisé, il apparaît à l'examen des mouvements de compte de Sports

Source officielle

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CC

cr

613725b8cd5801467742007d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

socle en béton dépassant le tapis de réception était nécessaire à l'installation de saut, ce socle supportant les poteaux latéraux retenant la barre de saut, que le tapis de réception de marque DYMA Sport

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00090

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

, société par actions simplifiée, dont le siège est chez City Sport, [Adresse 3], 2°/ à la société City Sport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation

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CC

civ3

613723c5cd5801467740ded9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Lucioles, 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Azur loisirs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02873

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

n'est caractérisée que lorsque le bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage n'émane pas d'une personne exerçant une « activité professionnelle ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir

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CC

cr

6137258bcd5801467741ea7f

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

la juridiction de jugement mais convoqué devant cette juridiction dans un délai largement supérieur aux dix jours minimum prescrit par la loi ; qu'il disposait d'un temps suffisant pour préparer à loisir

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200955

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

S..., par son comportement dangereux, sanctionné par une commission sportive ayant relevé la violation des règles du sport, avait occasionné à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100981

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

X... et la société Modena Sport et condamné, en conséquence, cette dernière à payer à M.

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CC

soc

6137227dcd580146773fd959

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit de la société à responsabilité limitée Sports Saint-Pierre, dont le siège est à Saint-Pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01180

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

handballeur et constituait donc un contrat à durée déterminée spécifique échappant à toute indemnité de précarité, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 222-2, L. 222-2-1 et L. 222-2-3 du code du sport

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CC

comm

613721b7cd580146773f674d

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Z..., "agissant sous la dénomination SGP Gex loisirs" a passé commande de six caravanes d'occasion auprès de la société Loisirs caravanes de La Ravoire (société Loisirs caravanes), que le prix total de

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CC

soc

61372354cd580146774085e9

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Attendu que Mme D... et cinq autres salariées ont été pendant plusieurs années au service de la SNCF puis à partir du Ier janvier 1986 de son comité d'établissement, en qualité d'animatrices du centre de loisirs

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836317

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

63-05-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032462

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

GODET a déposé le 16 janvier 1991 auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Indre, une demande d'inscription au brevet d'Etat d'éducateur sportif, option squash, dont les

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008141746

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "ENTENTE SPORTIVE FRONTONAS CHAMAGNIEU", à la Fédération française de football et au ministre des sports.

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008144185

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

ENSEIGNANTS PROFESSIONNELS DE JUDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIEES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2001 de la ministre de la jeunesse et des sports

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008147866

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

. ; l'association "COMMISSION NATIONALE DE BOXE AMERICAINE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2001 par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports lui a fait part

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008151401

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 septembre 2001 du ministre de la jeunesse et des sports portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008103058

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Porte d'Eau à Dunkerque (59140), représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT (ADIS), dont le siège social est

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008098687

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

INKO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre du ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 janvier 2000 avertissant diverses autorités publiques de pratiques imputées à la société

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