de connexité entre la créance et les marchandises ne soit nécessaire, sans rechercher si, en application du droit anglais, un lien de connexité était requis entre la créance et les marchandises pour que

; Que seule la société Flow Line Groupe a produit la copie de l'accord transactionnel signé avec M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 2002), que la Société de coordination de transports (SCT) a assigné la société Nordana line

respiratoire, rénale et hépatique ; que le décès n'apparaît pas avoir été directement causé par une personne physique d'autant que les experts exonèrent l'acte opératoire du 4 novembre 1998 de tout lien

268,92 euros, avant déduction des sommes déjà payées à titre provisionnel, alors : « 1°/ qu'est réparable le préjudice permanent exceptionnel correspondant à un préjudice exceptionnel atypique, en lien

lui interdisait de prêter serment ; " alors que tout témoin doit, à peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que si en raison de son lien

constitué d'articles de lingerie et d'habillement, la cour d'appel a dénaturé ladite annexe 4 du rapport expertal et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que le chiffre d'affaires

le délégué envers le délégataire par simple transposition de ceux du délégant envers ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 1275 du Code civil ; alors, d'autre part, que la délégation crée un lien

lieu, que les instructions que reçoit un dirigeant salarié, de la part des dirigeants de droit de la personne morale employeur, sont de nature à démontrer l'existence d'une dépendance caractérisant un lien

Elle relève les contraintes liées à ce procédé et la pression qui en résulte pour les personnes qui y sont soumises.

crédit ne fait pas obstacle à ce qu'une entreprise quelle que soit sa nature puisse procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens

signer le contrat de prêt et d'accomplir les actes d'exécution de celui-ci, sans en conclure que la société Citibank disposait en France métropolitaine d'un établissement autonome ayant une activité en lien

de causalité éventuel entre l'accident et l'état de santé de l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant au vu de cette expertise, d'avoir dit que l'existence d'un tel lien

du fonds, d'une DADS en 2006 et 2007 et son affiliation à une caisse de retraite complémentaire pour la période du 1er mars 2006 au 30 septembre 2008, ne suffisent pas à prouver l'effectivité de son lien

et éclairé des parents par le sang, notamment en cas de rupture du lien avec les parents par le sang, le fait que le lien ait pu être rompu de plein droit et sans que l'accord du père par le sang ait

335, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne comporte aucune précision quant à l'existence ou à l'absence d'un lien

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, 2 ) que, quand bien même la fourniture de prestations dans le cadre d'un lien

X... n'apportait pas un commencement de preuve établissant un lien de subordination, ce qui était confirmé par l'absence de toute fiche de salaire ; qu'en soi, l'absence de fiche de salaire n'est pas