Patrick X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision en date du 16 mars 1989, postérieure à l'introduction du

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mostaert, représentant Mme A, et de Me Liénart

Bernard X... né le 17 Mars 1934 à HENIN LIETARD (62110) bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800204004461 du 08/06/2004 Madame Yvonne Z... épouse X... née le 21 Janvier 1936 à ESSARS

née le 23 novembre 1955 à HENIN LIETARD (62) de nationalité française Profession : agent administratif Demeurant... ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 000298

C, et de Me Liénart, substituant Me Guerin, représentant la communauté d'agglomération du Douaisis. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, et de Me Liénart, substituant Me Dagostino et représentant la commune de Ronchin. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 20 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Liénart, de Ernst et Young société d'avocats, représentant la commune de Marly. Considérant ce qui suit : 1.

A ; - et les observations de Me Lienart, représentant la commune de Lens. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier en date du 12 décembre 2022, notifié le 13 décembre 2022, M.

2024 - RG n° F 22/00107 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie ROYER-LIEBART

d'un ensemble immobilier ; que la société italienne Refcomp SPA a fabriqué les compresseurs assemblés par la société italienne Climaveneta SPA dans les groupes de climatisation fournis par la société Liebert

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉ Monsieur Raymond Y... né le 27 Septembre 1946 à HENIN LIETARD

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lienart, pour Voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1. M.

AE..., M.Yves Liebert, Mme AA... AF..., M. I... U..., M. A... AS..., M. Z... AN..., Mme G... AJ... et Mme Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Lienart, représentant M.

né le 31 Janvier 1957 à HENIN LIETARD (62110) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 19 novembre 1986, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a