le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [D], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Antiquités Valérie Levesque

Par ces motifs, Nous, Jean-François Lévêque, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la cour d'appel, Déclarons l'appel irrecevable ; Fait à Colmar, le 11 Juillet 2024 Le Magistrat,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LEVEQUE A ASSIGNE DAME C..., SON EPOUSE SEPAREE DE BIENS, EN REMBOURSEMENT DES SOMMES ACQUITTEES PAR LUI A TITRE D'IMPOT SUR LES REVENUS DE

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

, à la demande du Fonds régional d'organisation du marché du poisson (FROM Nord), de la société Dieppoise de consignation et fabrication d'agrès (DCFA) et de la société d'exploitation de l'armement Leveau

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur WOLFF, conseiller Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

cassation pris de la violation des articles 306, 307, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le président seul, a ordonné au cours des débats la levée

effective de la vente avec paiement du prix, alors, selon le moyen, "qu'en cas de promesse unilatérale de vente, la lésion s'apprécie au moment de la formation de la vente, c'est-à-dire à celle de la levée

l'article 4 du protocole du 16 décembre 1993 ; qu'en déboutant cependant la société Devillette et Chissadon de son action contre la Citibank tendant à obtenir le paiement des travaux nécessaires à la levée

de 511 068,93 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte nullement des conclusions de l'une et l'autre des parties que la cour d'appel ait été invitée à statuer sur la régularité de la levée

L'acte, qui stipulait une indemnité d'immobilisation de 85 000 euros, précisait que la réalisation de la promesse aurait lieu notamment par levée de l'option, accompagnée du versement du prix et des frais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06632 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQB Notifiée le : Expédition et copie à : Me Caroline LEVESQUE - 1707 la

[N] [O], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR [S] [E] épouse [O], demeurant [Adresse 4] O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE

ICS (INSTITUT COMPTABLE DE [Localité 2]) représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre

de communication des pièces manquantes à la suite d'une première communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 octobre au 3 novembre 2009, et détenues par l'hôpital Haut-Lévêque

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES PRESTATIONS AYANT ETE SERVIES A DIVERS SALARIES DE LA SOCIETE "ENTREPRISE LEVEQUE" DU 16 FEVRIER 1958 AU 31 DECEMBRE 1960 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE

Eric LALLEMENT, procureur général Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL,