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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501664_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'environnement en ce que : * l'état de conservation du loup au niveau local est très loin d'être favorable puisqu'il n'existe qu'un seul loup dans le secteur et que l'impact d'une dérogation létale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601180_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Au vu de ces différents éléments, la saisie de l’ensemble des armes en sa possession y compris le fusil de marque Vernon Carron qui demeure, à l’instar des autres armes, potentiellement létal, doit être
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503732_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
continuité thérapeutique ; la décision met en péril les soins dont elle bénéficie actuellement et pourrait provoquer une interruption de prise en charge aux conséquences particulièrement graves voire létales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303630_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
séropositif au VIH, que cette affection de longue durée nécessite un suivi clinique et biologique trimestriel avec prescription de trithérapie antirétrovirale et que l'arrêt du traitement entrainera un risque létal
Source officielle10ème Chambre
DTA_2207806_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
pathologie chronique sévère qui nécessite un suivi et un traitement régulier dont les soins adaptés ne sont pas disponibles dans son pays d'origine, ce qui peut entraîner des conséquences graves voire létales
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01754
24 mars 2009
24 mars 2009
témoignages résumés plus haut ; qu'en pratiquant, sur un adversaire dont les mêmes témoignages établissent qu'il n'était plus armé, une manoeuvre de combat, conçue pour des situations de guerre et à visée létale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'aléas sont issus du contexte géologique local avec " la rencontre de colluvions limono-argileux puis de formations du Santonien (marnes, marnes sableuses, grès) présentant des variations de faciès létal
Source officielle1ère chambre
DTA_2101658_20240213
13 février 2024
13 février 2024
exclusivement sa cause dans la faute mentionnée au point 2, en s'appuyant sur les observations des experts désignés par la CCI, aux termes desquelles, l'état de santé de celui-ci l'exposait à un risque létal
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913847_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
médical d'un médecin généraliste, établi le 6 janvier 2020, indiquant que ces deux pathologies sont responsables "de multiples complications en l'absence de suivi médical pouvant avoir des conséquences létales
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2203314_20240216
16 février 2024
16 février 2024
du patient ne permettait pas de garantir sa prise en charge précoce, qui aurait elle-même seulement permis de limiter les risques que le syndrome sérotoninergique présentât pour lui des conséquences létales
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402576_20260219
19 février 2026
19 février 2026
des articles L. 420-2 et L. 424-15 du code de l’environnement ; ils se sont abstenus de tout usage de ce pouvoir et, notamment, d’interdire la chasse le week-end et de proscrire les tirs à distance létale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204257_20220805
5 août 2022
5 août 2022
G occasionnait un risque grave, voir létal en cas de stress, que les ressources de la famille se limitent à l'allocation pour adulte handicapé perçue B M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00428
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] pour s'en protéger permettent de considérer que le véhicule était de nature à constituer un danger létal. 19.
Source officielleService des référés
6627fcca42439575e2f7e132
23 avril 2024
23 avril 2024
Immeuble sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société PICKERING REAL ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Tanguy LETU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f8a899a5ae27812390de51
10 avril 2025
10 avril 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024/003431 du 18/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Mme [E] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Tanguy LETU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e313f0cdc6046d47a79d0c
16 avril 2026
16 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Augustin BILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : X1 DEMANDERESSE à Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tanguy LETU
Source officielleService des référés
6585e2a4638cf45b25ce69ba
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 DEFENDERESSE L’Association MTDENTS (Centre
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0420 SA COVEA FLEET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e72
1 avril 2004
1 avril 2004
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 140 Rue Anatole France 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentés par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistés de la SCP LETU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319866_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D B F, agissant en qualité d'ayant droit de Mme E B, représenté par le cabinet d'avocats Letu Ittah, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
Source officiellePage 22 sur 41
CADEAUX LETULLE
01/07/2026
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RIBAIMONT, Aline, Paulette, Odette, Alexandra, LETULLE, LOISEAU, Irène, Marcelle, MORCHOISNE
Cession sous acte authentique en date du 30/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: la Dodinière 72550 Coulans-sur-Gée, Adresse du nouveau propriétaire: La Croix Bouillard 72550 Chaufour-Notre-Dame
07/04/2026
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LETULLE, Alain Jacques Rémy
16/12/2025
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CADEAUX LETULLE
24/10/2025
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Letulle Deloison Drilhon-Jourdain
23/07/2025
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