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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049768673

—

24 avril 2024

24 avril 2024

Avenant n°1 du 24 avril 2024 à l’accord du Groupe Legrand en France sur le télétravail du 21 mars 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986067

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Avenant n°4 à l’Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe Legrand en France du 24 septembre 2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041882569

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Avenant n°1 du 10 décembre 2019 à l'accord du Groupe Legrand en France sur le contrat de génération du 8 décembre 2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241103

—

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Limoges de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 26-11-2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173920

—

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Accord du 12 octobre 2018 sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277678

—

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Accord de méthodologie du 29 septembre 2023 sur le processus d'adaptation juridique des dispositifs conventionnels applicables dans le groupe Legrand en France

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050315772

constitutionnel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Benoît LEGRAND - Rejet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645857

—

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Avenant n°2 du 17-09-2019 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du groupe Legrand en France du 24-09-2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123461

—

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Avenant n°3 du 16 novembre 2020 à l’Accord de Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe Legrand en France du 24 septembre 2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645855

—

26 juin 2019

26 juin 2019

Avenant n°1 du 26/06/2019 à l'accord sur la représentation du personnel et des Organisations Syndicales au sein de l'UES Legrand du 12-10-2018

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602487_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Legrand, conseil de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034080

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

AVENANT DU 02 DECEMBRE 2024 A L'ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE DU 22 FEVRIER 2022 SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ET L'INCLUSION DE TOUS LES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387262

—

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Accord du 29/09/2023 facilitant la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie et définissant l'ancienneté au sein du groupe Legrand France

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665687

constitutionnel

7 juin 1977

7 juin 1977

Décision 77-9 FNR - 07 juin 1977 - Proposition de loi de M Legrand relative à l'organisation de la Sécurité sociale dans les mines - Domaine législatif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645858

—

26 juin 2019

26 juin 2019

Accord du 26/06/2019 sur le délégué syndical central, les moyens d'expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du groupe Legrand en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495344

—

4 décembre 2025

4 décembre 2025

AVENANT N°2 DU 04 DECEMBRE 2025 A L'ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE DU 22 FEVRIER 2022 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'INCLUSION DE TOUS LES SALARIES

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408cab

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

les agissements qui lui sont imputés aient effectivement induit l'autre en erreur ; qu'en affirmant que, par la présentation de documents comptables, Mme X... aurait commis des manoeuvres dolosives à légard

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:294

CJUE

8 juillet 1986

8 juillet 1986

. # British Leyland Public Limited Company κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Δεσπόζουσα θέση - Έγκριση αυτοκίνητων οχημάτων. # Υπόθεση 226/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:421

CJUE

11 novembre 1986

11 novembre 1986

#British Leyland Public Limited Company tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Machtspositie - Goedkeuring van motorvoertuigen.#Zaak 226/84.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041724123

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l'AGIRC

Source officielle

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