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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309154_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765937

—

9 février 2026

9 février 2026

NAO 2026 CDI LEGRAND VERNEUIL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910863_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407997_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118919_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ;

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131931

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Prime de transport - LEGRAND France - 15/03/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131932

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Prime de rentrée - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc66

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

C/ 0 Mme Monique X... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Odile Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Odile

Source officielle
CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e91

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 novembre 2000), que suivant marché signé le 18 septembre 1991, la société Champagne Legrand a confié à la société Etablissements Berthélémy

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163a6091d97f2f687d912d4

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00563 NOUS, Renaud BOULY DE LESDAIN

Source officielle
CC

civ2

61372434cd580146774138be

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1997 et 1998 par la société Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205809_20221119

Administratif

19 novembre 2022

19 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203207_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203226_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203234_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203249_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201509_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601126_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510556_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511899_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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