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19 474 résultats pour « Lefevre-Krummenacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e1cd58014677402aef

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle; alors, d'autre part, que la contrefaçon s'apprécie selon les ressemblances et non pas en fonction des différences dont l'allégation de "très légères

Source officielle

Page 22 sur 974

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TJ

PS ctx protection soc 3

668839ed342d338c20d31500

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403092_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Article 2 : La décision du 8 juillet 2024 par laquelle la commune de Lunay a rejeté l'offre de la SARL Entreprise Lefevre est annulée.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511384_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de Mme B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01015

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X..., a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, sans déclaration préalable, construit deux chalets en bois , installé trois caravanes ainsi qu'une habitation légère de loisirs en dehors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300617

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société la société Lefevre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

650150e8064ab105e62da238

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656960

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

DE MONTJOYE ET A REJETE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION TENDANT A CE QUE L'ETAT ET L'ENTREPRISE LEFEVRE SOIENT CONDAMNES A LA GARANTIR DES CONDAMNATIONS SUSRAPPELEES ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ;

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c4216f

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

A REPARER LE PREJUDICE SUBI LE 7 JUIN 1971 PAR LEFEVRE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET A REMBOURSER A LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES AINSI QU'A LA CAISSE MEDICO-CHIRURGICALE

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

"Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant les grandes lèvres

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad93

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416510

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... a été engagé le 2 novembre 1995 par la société Lefeuvre Immobilier en qualité d'employé de copropriété rémunéré sur la base du coefficient 290 de la Convention collective nationale de l'immobilier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100315

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre (l'agence), aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948f

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL et autres Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Me KAPLAN Me DE RICHEMONT Copies aux parties

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CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f518

Cassation

31 mars 1978

31 mars 1978

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-25 du Code du travail ; Attendu qu'il est constant que dame X... est entrée au service de la société Lefèvre et compagnie, comme sténo-dactylographe, le 15

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512939_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocate de M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef93c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

physique, un certificat médical du médecin du travail délivré à la suite d'une absence pour maladie de quatre-vingt trois jours l'ayant déclaré "apte à la préparation des commandes et à une manutention légère

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433278_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A, pour le ministère de l'intérieur ; - Me Soy, représentant la société Lefevre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

61372433cd5801467741377e

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

et 6-3 du contrat-type général applicable aux transports publics de marchandises approuvé par le décret du 14 mars 1986, pris pour son application ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Lefèvre

Source officielle
TJ

VENTES

688a7ca433e738545ad14a13

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 tenue par Hélène JOURDAIN,, assistée de Lydie KABISSO, Greffier Dans le litige opposant : TRESOR PUBLIC ADM - SIP DE [Localité 17] - [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Christelle LEFEVRE

Source officielle