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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685700
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513737_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et leurs taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2024, à raison de locaux situés 6 rue Nicolas Ledoux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502563_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le centre ministériel de gestion a rejeté sa demande relative au versement de la prime d'indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300915_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A est professeur certifié d'éducation musicale, affecté au collège Claude Nicolas Ledoux à Dole. Par un courrier du 23 mars 2023, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300945_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D C, représentés par Me Ledeux, demandent au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de La Tremblade ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202529_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Ledeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210131
5 février 2026
5 février 2026
par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au [Adresse 7] [Adresse 5] Ferrer, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société cabinet Ledoux
Source officielleJuge des référés
DTA_2501474_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B... produit un contrat de travail en date du 30 septembre 2024 et des feuilles de salaire portant une adresse au 21 rue Lerdu Rollin, toujours sur la commune du Muy, ces documents ont été établis au plus
Source officielle1ère Chambre
68e7a527033cf481c39a41d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] [N] né le 16 Avril 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats plaidant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF
68717443d395d6ba9f2aa7bc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ANLAB c/ Société MAF et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1900961_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 8, avenue Ledru-Rollin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50850
29 octobre 1997
29 octobre 1997
19618/92 LEDRUT MADELEINE I AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies) The Committee of
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d77
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DU [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01196 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600786_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Ledeux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2303249_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Ledeux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 25 septembre 2023 par la paierie départementale de la région Nouvelle-Aquitaine
Source officielle1ère Chambre
6a0dfb3ccdc6046d4759577d
19 mai 2026
19 mai 2026
Cadre-Greffier ENTRE : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP LEDOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f16
6 février 2014
6 février 2014
APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE loco Me LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e2
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Représentée par Maître BLOCQUAUX, avocat au barreau des Ardennes Monsieur Jean X..., demeurant 9, Chemin des Effonds - 08700 NOUZONVILLE Partie civile intimée, Comparant en personne Assisté de Maître LEDOUX
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'appel : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 17 août 2020, 8 septembre 2020, 15 septembre 2020, 12 février 2021, 1er mars 2021 et 2 avril 2021, Mmes A, représentées par Me Ledoux
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] - Mme [P] épouse [B] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Manil - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - SELARL Legras COUR
Source officiellePage 22 sur 91