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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500832_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle la préfète

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a29

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51047

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01090

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51123

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16b9

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50813

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50891

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [E] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50538

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. X... V..., M. I... V..., les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. T... K..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50610

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50657

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50658

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bb2

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740933a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71ab

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7212

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

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CC

soc

613721b2cd580146773f6369

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

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soc

6137238ccd5801467740b3ab

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a147

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c981

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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