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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
62e0d538e8fd1e05797fa1b1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COGEREC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] non comparante représentée par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Christophe
Source officielleChambre 4-1
6879d9fb15cca238af935cc2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006679 du 06/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5]), demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] représentée par Me Laurent LAILLET
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302998_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023 sous le n° 2304667, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle la commission de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303815_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
: Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Laillet
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b2
21 avril 2009
21 avril 2009
28259 du 06 / 11 / 2008) INTIMEE : Société FIDUCIAL EXPERTISE Sa 175, rue des Vareys 01440 VIRIAT représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielle7ème chambre
DTA_2201065_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 avril et 9 août 2022, l'AP-HM, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2101334_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 février 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier d'Ajaccio
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le département du Var, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce que soit mise à la
Source officielle7ème chambre
DTA_2109831_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500 euros au titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101931_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2024 et 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100952_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Laillet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101024_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101662_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC006539901
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Le Gouvernement a) Sur la qualité de victime des cliniques Château de la Maye, Florens et les polycliniques Saint Roch et Lavalette Le Gouvernement fait observer que quatre requérantes n'ont pas été parties
Source officielle1ère chambre - Référés
68e7a529033cf481c39a4258
8 octobre 2025
8 octobre 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [B] né le 27 Mars 1995 à [Localité 7] Profession : Couvreur de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2508503_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Carlini & Associés (Me Laillet) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle7ème chambre
DTA_2304206_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
préjudice de carrière, de 15 000 euros au titre de son préjudice moral Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet
Source officielle7ème chambre
DTA_2301457_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. B...
Source officiellePage 22 sur 41