#Antonius van den Boogaard mod Paula Laumen.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Nederlandene.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAX N° de minute : 26/00234 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Laurine

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LAURIN, A RAISON DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE

retournement, de la connivence, de la confusion, de la dissimulation, de l'inversion, de l'inflation, de l'illégalité, du frauduleux, de l'insuffisant, de l'inconsistant et autres bienfaits du notariat (latin

survenue des vagues de froid est annoncée par les bulletins météorologiques et qu'il est d'usage, en hiver, d'assurer la protection des canalisations d'eau par une vidange, une isolation avec de la laine

comptables et le manque de fiabilité des éléments communiqués, ils n'ont pas en revanche fait ressortir l'existence de comptes de stocks majorés ; que les constatations effectuées par la société LAINE-DEBRAY

conversations et s'inscrivant dans le cadre d'une garde à vue indéterminée ; - de prononcer la nullité des auditions de Ludivine A..., Kimberley B..., Lisa C..., Séverine D..., Eva E..., Emma F..., Lauryne

Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.

Melle Laurine X... née le 28 Octobre 1982 à NOUMEA (98800) demeurant... Tous représentés par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN INTIMÉ M. René Jean-Jacques Lucien X...

président du Tribunal de Grande Instance de PARIS (RG n° 12/03319) qui a conféré l'exequatur à trois actes de défaut de biens en date du 26 septembre 2002 de l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne

novembre 2014), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ. 20 novembre 2012, pourvoi n° 11-28.248 ), que M. et Mme X..., après avoir mis en vente un premier fonds de commerce qu'ils avaient acquis à Lauwin-Planque

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT Représentant : Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0153 S.A.

X, administrateur de plusieurs sociétés suisses, a été déclaré en faillite par un jugement du 22 juin 1989 du président du tribunal du district de Lausanne dont l'exequatur a été prononcée par jugement

Ils relèvent qu'en appel, leur voisine demande désormais le retrait pur et simple du portail, l'élagage de la «'haie de laurier'» et qu'elle porte ses demandes provisionnelles à 5'000 € formulée à titre

En l’espèce, la requérante forma opposition contre l’ordonnance pénale du ministère public de l’arrondissement de Lausanne.

3] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2021/005833 du 10 août 2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DE [Localité 9]) représentée par Maître Laurine

DBXJ-W-B7J-IW32 [I] [W] représenté par Maître [J], avocats au barreau de DIJON C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS Cabinet LAURIN