Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e8cd5801467742176b
16 mai 2001
16 mai 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
BORDEAUX, du 8 février 2000, qui dans l'information suiviec/Bernard X
613725e9cd580146774217f0
28 novembre 2000
28 novembre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725e9cd58014677421808
20 février 2001
20 février 2001
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725eacd58014677421890
8 août 2001
8 août 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725ebcd580146774218e0
16 janvier 2001
16 janvier 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725edcd58014677421981
8 août 2001
8 août 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725edcd580146774219e0
16 janvier 2001
16 janvier 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725eecd58014677421a1a
27 mars 2001
27 mars 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725efcd58014677421ac9
16 janvier 2001
16 janvier 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725efcd58014677421aca
17 janvier 2001
17 janvier 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b9e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725f1cd58014677421ba0
28 novembre 2001
28 novembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
RIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suiviec/Georges X
613725f1cd58014677421bad
27 novembre 2001
27 novembre 2001
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bd6
27 mars 2001
27 mars 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e90
21 mars 2000
21 mars 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ec1
6 mars 2001
6 mars 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f9b
27 mars 2001
27 mars 2001
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725fbcd580146774220c1
17 janvier 2001
17 janvier 2001
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
écembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean-Louis X
613725fecd5801467742221f
11 octobre 2000
11 octobre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
écembre 1999 qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean-Louis X
613725fecd58014677422220
11 octobre 2000
11 octobre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellePage 22 sur 265