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19 267 résultats pour « Lassus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62d8ec28af72baeffb335c61

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 09 juillet 2021 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE S.E.L.A.S. [5], sise [Adresse 2] représentée par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE

Source officielle

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CC

civ1

60794c479ba5988459c45143

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles R. 521-1, R. 521-3 et R. 522-4 du Code rural ; Attendu que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Bois-Lassus, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501895_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle portant délivrance d'un permis de construire une centrale solaire sur le territoire de la commune de Tramont-Lassus

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409579

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Lassus B... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400254_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

commune de Perpignan a délivré un permis de construire à la SAS Bouygues Immobilier pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de 29 logements sur la parcelle cadastrée 136 DP 408, sise 78 cours Lassus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510814_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007927394

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

LARUE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453429.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Bordeaux, à titre principal, de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés Systra, TDC SAS, Ingerop Sud-Ouest, l'agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00401_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bordeaux Métropole France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Systra France, Ingerop Conseil et Ingénierie, Artélia, Verdi Ingénierie Sud-Ouest, Brochet-Lajus-Pueyo

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a0e0bd4cdc6046d475a8a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS de l’apparition sur ces fenêtres de divers dommages, consistant en des infiltrations d’eau, un noircissement, puis l’apparition de cloques ou d’écaillements sur la lasure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Au musée de l'Holocauste à [Localité 3] la légende du tas de chaussure dit : « We're the last witnesses ».

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7aacdc6046d478a15a6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de [Localité 1] sous le numéro 498900802 dont le siège social est situé [Localité 2], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sébastien LAUSSU

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:25

CJUE

18 janvier 2005

18 janvier 2005

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Consejo de la Unión Europea.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:382

CJUE

8 juin 2006

8 juin 2006

#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:211

CJUE

25 mai 1989

25 mai 1989

. # Benito Francesconi y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Recurso de indemnización - Reparación del perjuicio sufrido por el hecho de que la Comisión no divulgara las informaciones

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:282

CJUE

4 juillet 1989

4 juillet 1989

#Benito Francesconi y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:155

CJUE

19 avril 1994

19 avril 1994

#Gestión Hotelera Internacional SA tegen Comunidad Autónoma de Canarias, Ayuntamiento de Las Palmas de Gran Canaria en Gran Casino de Las Palmas SA.

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CA

Chambre 4-5

6870a4b505f84751fcf0f56d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

QUALIFEU Représentant : Me Nicole LAFFUE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en

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TA

3ème Chambre

DTA_2200131_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En second lieu, il est reproché à l'OPH Valence Romans Habitat de ne pas avoir entretenu les volets en appliquant une lasure, postérieurement à la réception. 11.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC003280209

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

  17137/10 16/03/2010 Angelina Robertovna Androsyan 21/12/1984 Moscow   The last Registry’s letter of 2 June 2017 was returned by the post services as unclaimed.

Source officielle