L. 321-1 du Code du travail, le licenciement était nécessairement inhérent à la personne du salarié, l'existence du différend existant entre le salarié et l'employeur quant à la rémunération étant largement

diffamation car portant atteinte à l'honneur et à la réputation de la FICP et de son président, lors même que l'abus du droit de critique était en l'espèce un délit distinct générateur d'un préjudice plus large

subordonnée à la preuve d'une faute concomitante du conjoint ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y avait pourtant invitée les conclusions d'appel récapitulatives de l'exposante du 3 juin 2003, si "la très large

constater que le salarié avait des responsabilités dont l'importance impliquait une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qu'il était habilité à prendre des décisions de façon largement

volonté de confirmer la donation consentie à son épouse - donation qui portait non pas, comme la cour l'a retenu à tort, sur la quotité disponible de droit commun mais sur la quotité disponible la plus large

passage d'un camion de fioul ou d'incendie ; qu'en statuant ainsi tout en relevant qu'après avoir démoli la grange édifiée sur la parcelle [...], laissant à gauche un passage limité à trois mètres de large

limitée dont les fonctions salariées correspondent à un emploi effectif distinct du mandat social ; qu'en règle générale, les pouvoirs du gérant sont déterminés par les statuts qui les prévoient les plus larges

J... de lui rembourser la dette en résultant, ne se rattachait pas directement à la constitution et à la gestion familiale de la société Degas et plus largement du groupe de sociétés créé par la famille

procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 545 et 701 du code civil ; 3°/ qu'en retenant qu'il ressortait du procès-verbal du 5 octobre 2015 que la servitude de passage de deux mètres de large

verbal des consentements ; qu'en retenant que ne pouvaient être prises en compte que les commandes « représentées par la preuve d'un accord bilatéral, issue du contrat écrit », « cette condition étant largement

entre le prix de mise en vente de l'immeuble et le montant de l'échéance du 15 août 2008 et qu'il n'existait pas de raisons de douter que les emprunteurs pourraient revendre le bien pour une somme largement

"aux motifs que la Cour constate que le 21 novembre et le 27 novembre 2004, des heurts ont opposé à La Ricamarie des personnes appartenant à des communautés différentes pour des raisons restées largement

AGJF pour un montant de 432 807 francs ; qu'il est donc établi que si les opérations critiquées dans la prévention ne sont pas les causes exclusives des difficultés de l'entreprise, elles y ont très largement

de son action civile ; "aux motifs qu'il résulte effectivement des éléments du dossier et de l'audition par le juge d'instruction de témoins, dont le trésorier que Ledit jouissait d'une autonomie large

moyen péremptoire du mémoire d'Antonio X... faisant valoir que son maintien en détention n'était plus nécessaire, dès lors, notamment, que les obligations du contrôle judiciaire étaient en l'espèce "largement

des exploitants agricoles doit il être entendu au sens strict comme correspondant au jour précis où il atteint cet âge de sorte que la prorogation du bail s'achève ce même jour , ou, dans un sens plus large

X... bénéficiait de par sa qualité de directeur général d'une réelle autonomie quant aux décisions à prendre pour redresser une situation compromise et d'un pouvoir de responsabilité large en matière de

dont il est resté propriétaire, et qui s'abstient de rechercher si l'huissier de justice, qui s'était contenté d'interroger le commissaire de police de Lorient, n'aurait pas dû y poursuivre de plus larges