La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

et BOUTET, de Me HENRY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA FEDERATION REGIONALE NORD - PAS DE CALAIS LEO LAGRANGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lagrange vacances sélection (LVS), dont le siège est ... 95000

Par déclaration en date du 31 décembre 2020, l'association Leo Lagrange Centre Est a interjeté appel de ce jugement Vu les conclusions notifiées à la cour le 18 février 2021 par l'association Leo Lagrange

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Christian LAPLANE Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Christian LAPLANE, Président et par Me Dominique DA Greffier. 2026R00161 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier

B C, représentés par Me Laplane, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Lagrave, représentée par Me Gil, conclut à la confirmation du jugement attaqué rejetant la demande de M.

Jean-Pierre C, demeurant ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS DE LAGRAVE, dont le siège est 1, rue de la Croix Noire à Ambarès-et-Lagrave (33440), l'ASSOCIATION AMBARESIENNE DE DEFENSE DES INTERETS

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 1217 Rôle N° 11/20855 [F] [C] épouse [V] C/ Association LEO LAGRANGE ANIMATION

[O] [L] et Mme [C] [W] épouse [L] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

Logement et le ministre du développement industriel et scientifique ont déclaré d'utilité publique l'acquisition par la Chambre de commerce du Puy et d'Ysingeaux de terrains sis à Balvozy et Saint-Germain-Laprade