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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

642fb616cece1704f574756e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il se reporte à la note de la société du 17 décembre 2012 prévoyant la création d'une filiale pour l'activité verrerie et une autre pour l'activité lampe et fonctions supports.

Source officielle

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e877

Cassation

24 octobre 1968

24 octobre 1968

PAS REPONDU AU CHEF PRECIS DES CONCLUSIONS TIRE DE CE QUE LE GROUPE DE SCOUTS N'AVAIT PAS, MALGRE LES MAUVAISES CONDITIONS DE VISIBILITE RELEVEES PAR LES GENDARMES, SIGNALE SA PRESENCE AU MOYEN DE LA LAMPE

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553dd

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

L'ARTICLE 31 F DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DECLARE REPRESENTATIF LE SYNDICAT AUTONOME DE LA METALLURGIE DONT LA CONSTITUTION DANS LE CADRE DE L'USINE D'AUBUSSON, DE LA SOCIETE " FABRIQUES REUNIES DE LAMPES

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:20

droit européen

24 janvier 2001

24 janvier 2001

#Iberotam SA, Probelete SA, Agripraza SA, Protex SA, Laboratoire d'achat pour l'agriculture (LAPA), Afrasa SA, Herbex SA, European Crop Care Association (ECCA) et K & N Efthymiadis SA contre Commission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101103

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

commerce juridique du seul fait des mentions erronées de son manuel utilisateur et de sa plaquette publicitaire ; que le courrier de l'AFSSAPS du 6 décembre 2004 énonçait que « concernant l'utilisation de lampes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102902_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B, représenté par Me Lampe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 30 octobre 2020 portant interdiction d'acquisition et de détention d'armes de catégories

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA06291_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022 la société Lisea, représentée par Me Lapp, demande à la Cour d'annuler le jugement attaqué, de condamner la société SNCF Réseau à lui payer la somme à parfaire

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50061

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 182 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 36622/97 ORLANDONI AND LAPIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0629DEC001738090

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

  He denied that either he or his colleague had a lamp.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb617cece1704f5747570

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il se reporte à la note de la société du 17 décembre 2012 prévoyant la création d'une filiale pour l'activité verrerie et une autre pour l'activité lampe et fonctions supports.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747576

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il se reporte à la note de la société du 17 décembre 2012 prévoyant la création d'une filiale pour l'activité verrerie et une autre pour l'activité lampe et fonctions supports.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:112

CJUE

27 février 2025

27 février 2025

g) apakšpunkts – Vispārīga informācija par mājokļa kredītproduktiem – Pienākums sniegt “uzskatāmu piemēru” – Direktīva 2005/29/EK – 7. pants – Banka, kas piedāvā dažāda veida kredītus – Informācijas lapa

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480bcdc6046d472eea2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] s'est vu attribuer la parcelle sise sur la commune de Moussy Le Neuf La Lampe, le fonds artisanal de paysagiste ainsi que la valeur patrimoniale des six mille parts de la SCI [I].

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Papadakis et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-162961

Admin. suprême

21 avril 2016

21 avril 2016

vertical-align:top } .s3192C8A1 { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }   Communiquée le 21 avril 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 3569/16 Vangjel BAZE-LAPIS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4938

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

August 1996, on the mother's appeal, the Regional Court quashed the order and referred the case back to the District Court with instructions to examine whether the situation had changed in view of the lapse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bd

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

X... de son engagement de faire intervenir une tierce entreprise ou à défaut de déduire de sa créance coût des travaux de pose un convecteur électrique et du raccordement de deux lampes ; - Condamné

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea06

Cassation

10 octobre 1972

10 octobre 1972

RESTEE SUR LA CHAUSSEE, AU LIEU DE MONTER SUR LE BAS-COTE, ALORS QU'ELLE VOYAIT VENIR A SA RENCONTRE UNE VOITURE NORMALEMENT ECLAIREE, A CONSTITUE DE SA PART UNE IMPRUDENCE GRAVE, LA FAIBLE LUMIERE DE LA LAMPE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300870_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

CES) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulouse d'effectuer systématiquement un contrôle de confirmation des véhicules signalés par le système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI

Source officielle
CA

2 e chambre civile

687732fc7032dd17d194bb63

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la société de droit néerlandais [14] BV, respectivement devenues [16] et [15], a exploité sur un site industriel à [Localité 6] deux activités de fabrication de tubes en verre et de production de lampes

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6c3

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

que cette communication soit suivie d'une ordonnance de règlement ; que dès lors, en l'espèce, l'arrêt attaqué ne pouvait écarter l'application de la loi du 4 janvier 1993 sans avoir recherché si le laps

Source officielle