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8 466 résultats pour « Langeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043487715

—

15 septembre 2020

15 septembre 2020

ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LAGARDÈRE RESSOURCES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404184_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce2a

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

Lagarde, avocat général, assistait au délibéré, ce que l'article 200 du Code de procédure pénale n'autorise en aucun cas" ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 200 du Code de procédure

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963673

—

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Accord collectif portant sur la garantie d'emploi dans le cadre de la cession de la société Lagardère Publicité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:249

CJUE

21 avril 2005

21 avril 2005

#Lagardère Active Broadcast mot Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) och Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten mbH (GVL).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[N] Eschapasse Sarrazin Matous Mamontoff Abbadie-Bonnet Lagarde immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numero 781 861 760, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68919249cc6ad3ccb24aede3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/546 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04213 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INOB APPELANTE Société [3] Représentée par Me Julien LANGLADE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101384

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

F-P+B+I du 10 juillet 2013, qui a rejeté le pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt rendu le 28 juin 2012 par la cour d'appel de Paris : Dit qu'aux pages deux et trois de la minute, au lieu de Langlade

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2120113_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formée contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 30 octobre 2020 rejetant la demande de licenciement présentée par la société Lagardère

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcdea2f9efae42fdea1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Z] [M] [Y] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] (69) DEMEURANT : [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 05 juin 2008c/Cyrille X

6253cb20bd3db21cbdd8ce13

Appel

6 février 2009

6 février 2009

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 24 juillet 2008 à personne, absent, représenté par maître LAGARDE loco maître NUNEZ, avocat au barreau de BORDEAUX (pouvoir en date du 4 décembre 2008

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300785_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A ; - les observations de Me Lagardère, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf64

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

NORMANDIE AMENAGEMENT 1 Avenue du Pays de Caen BP 4 14460 COLOMBELLES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SELARL THILL-LANGEARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101166_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

En deuxième lieu, l'administration fiscale a refusé de déduire des résultats imposables de la société CND A les honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

679022ab51b02779572aa403

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II7L AFFAIRE : [J] / [V] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Maître Pierre-marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET à Me Sylvia LAGARDE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504403_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., de nationalité tunisienne, représenté par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304152_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441999.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466220.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456297.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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