AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043487715
15 septembre 2020
15 septembre 2020
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LAGARDÈRE RESSOURCES
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404184_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce2a
15 juin 1992
15 juin 1992
Lagarde, avocat général, assistait au délibéré, ce que l'article 200 du Code de procédure pénale n'autorise en aucun cas" ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 200 du Code de procédure
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037963673
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Accord collectif portant sur la garantie d'emploi dans le cadre de la cession de la société Lagardère Publicité
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:249
21 avril 2005
21 avril 2005
#Lagardère Active Broadcast mot Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) och Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten mbH (GVL).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63e
25 août 2023
25 août 2023
[N] Eschapasse Sarrazin Matous Mamontoff Abbadie-Bonnet Lagarde immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numero 781 861 760, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè
Source officielleChambre 4 SB
68919249cc6ad3ccb24aede3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/546 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04213 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INOB APPELANTE Société [3] Représentée par Me Julien LANGLADE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101384
27 novembre 2013
27 novembre 2013
F-P+B+I du 10 juillet 2013, qui a rejeté le pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt rendu le 28 juin 2012 par la cour d'appel de Paris : Dit qu'aux pages deux et trois de la minute, au lieu de Langlade
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2120113_20230221
21 février 2023
21 février 2023
décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formée contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 30 octobre 2020 rejetant la demande de licenciement présentée par la société Lagardère
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bcdea2f9efae42fdea1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Z] [M] [Y] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] (69) DEMEURANT : [Adresse
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 05 juin 2008c/Cyrille X
6253cb20bd3db21cbdd8ce13
6 février 2009
6 février 2009
Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 24 juillet 2008 à personne, absent, représenté par maître LAGARDE loco maître NUNEZ, avocat au barreau de BORDEAUX (pouvoir en date du 4 décembre 2008
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300785_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A ; - les observations de Me Lagardère, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf64
27 novembre 2008
27 novembre 2008
NORMANDIE AMENAGEMENT 1 Avenue du Pays de Caen BP 4 14460 COLOMBELLES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SELARL THILL-LANGEARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2101166_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En deuxième lieu, l'administration fiscale a refusé de déduire des résultats imposables de la société CND A les honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa403
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II7L AFFAIRE : [J] / [V] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Maître Pierre-marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET à Me Sylvia LAGARDE
Source officielle1ère chambre
DTA_2504403_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., de nationalité tunisienne, représenté par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304152_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441999.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466220.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456297.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 22 sur 424