diminuant le quantum de l'indemnité allouée par les premiers juges sans se prononcer sur la date à partir de laquelle cette indemnité commençait à produire ses intérêts moratoires, la cour d'appel a laissé

Attendu que cette dernière fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ont été laissées

Z..., connaissait l'existence d'une tolérance de passage laissée au propriétaire de l'immeuble voisin et les difficultés qu'elle pouvait engendrer ; que dès lors, en ne révélant pas, lors de la conclusion

X... des emplois laissés temporairement vacants par leurs titulaires en arrêt de travail pour maladie, emplois qui n'étaient pas disponibles au sens de l'article L. 321-14, le conseil a violé ce texte

E... avait participé à l'installation des motopompes dans le puits et qu'il y avait laissé descendre M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, que dans des conclusions laissées sans réponse, M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'obligation générale de sécurité mise à la charge de l'employeur impose à ce dernier, notamment, de ne pas laisser ses salariés

mesure d'administration judiciaire, "ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a, par ailleurs, péremption" ; qu'il en résulte qu'une telle mesure laisse

X... soutenait dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse que Mme Y... était propriétaire d'une maison, ainsi que d'un hectare de terrain au titre desquels elle percevait des loyers de 1 456 francs

banque fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en déchéance du droit aux intérêts, alors « que l'interruption de la prescription est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse

au regard du service rendu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la réparation du préjudice d'une victime ne doit laisser

En effet : L'entreprise Picandine est confrontée depuis 2013 à une baisse significative de sa collecte de lait de chèvre.

sa décision au regard de l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que le préjudice découlant du délit d'appels malveillants naît de la réitération des appels et non de la teneur des messages laissés

nature de son arme, son acte n'a été qu'un geste de défense commandé par la nécessité actuelle de préserver sa vie ; "alors, d'une part, que les parties civiles faisaient valoir, dans leur mémoire laissé

obligation d'entretien, avait imaginé de faire salarier son épouse par la SARL Dehon, avait reçu sur son compte les salaires qu'il attribuait frauduleusement à son épouse ; que l'arrêt attaqué, qui laisse

conséquences qu'elles comportaient et a violé les textes visés au moyen ; "2 / alors, en toute hypothèse, que le chef d'entreprise ne peut voir sa responsabilité engagée que pour autant qu'il a laissé

complémentaire n'est susceptible d'aider à la manifestation de la vérité ; qu'aucun élément n'est venu démentir les indications données par le surveillant Y... sur l'obligation dans laquelle il avait été de laisser

procédure ne peut être prononcée pour vice de forme qu'à la charge pour celui qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité alléguée; qu'en retenant que les époux Y... avaient été laissés