Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu la dépêche du garde des Sceaux, ministre de la justice, du 29 septembre 2015, déférant à la

Ont notamment de tels effets ceux de ces documents qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices. 3.

Françoise X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 878 F D rendu le 5 mai 2009 par la chambre sociale dans le litige opposant la société Rollet, société anonyme, dont le siège est 39170 Lavans

(Seine-Saint-Denis), agissant en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Siel, dont le siège est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel

d'un arrêt N°1237 rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme CREDIT LYONNAIS, dont le siège est ..., prise en la personne du directeur

Jacques Y..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Expert et Finance, demeurant en cette qualité audit siège et pris également à titre personnel, 3°/ M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lacan, Le Dauphin, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Divisionnaire des Impôts d'Orléans-Ouest, agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux du Loiret et du Directeur Général des Impôts, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

séparée de biens de Monsieur Guy C..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1986, par le tribunal de grande instance de Nevers, au profit de Monsieur le directeur

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Célice

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

[M] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre M. [U] [A] [H] contre la SAS [O] [K], [U] [A] [H] [Z] [D], notaires associés ; - condamné M.[M] à verser à M.