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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079436e9ba5988459c424b8
22 mars 1977
22 mars 1977
QUI DESIRAIT VENIR A NOUMEA CREER UN SALON DE COIFFURE, CARDIN GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LAGON, LUI A FAIT CONNAITRE LES MODALITES ET CONDITIONS DU CONTRAT ; QU'APRES ACCEPTATION DES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310038
18 janvier 2023
18 janvier 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Bolet Ferme Gue Larron
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0907DEC001296287
7 septembre 1990
7 septembre 1990
Relevant domestic law The provisions which regulate proceedings in the Labour Court and the composition of the Labour Court are laid down in the 1974 Litigation
Source officielleProcédures collectives
6a111908cdc6046d47a370e5
11 mai 2026
11 mai 2026
La SAS LE LABO n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0529DEC002687004
29 mai 2007
29 mai 2007
Having found that the dismissal was unlawful, the Lübeck Labour Court however dismissed the applicant’s claim for continued employment until the labour proceedings had been completed.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765208
12 mai 1989
12 mai 1989
Article 2 : Le département de la Réunion est condamné à payer à la SOCIETE SUD-LABO la somme de 340 000 F.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10594
12 octobre 2022
12 octobre 2022
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société AMH labo
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- débouter toutes parties de leurs demandes dirigées contre la SCI PESSAC LADONNE, - réserver les dépens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003268996
4 mars 1998
4 mars 1998
By a letter of 15 December 1994 the applicant informed the Labour Office that he was obliged to look after his parents and requested that co-operation between him and the Labour Office be temporarily
Source officielleChambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- DEBOUTE la SAS LABOE&CO de ses demandes subséquentes de destruction des éléments saisis et d'interdiction d'utiliser ces éléments. - DEBOUTE la SAS LABOE&CO de sa demande de dommages et intérêts
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00744_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Eu égard aux multiples séparations qu'avait connu le couple, à l'état de vulnérabilité de son épouse durant et au sortir de son incarcération, à ce refus, au caractère laconique des attestations rédigées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0611DEC005122420
11 juin 2024
11 juin 2024
Enforcement proceedings before the Labour Court of Abrantes and the Labour Court of Tomar 2 .
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c6
16 juillet 2008
16 juillet 2008
représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉ LA SOCIETE BLUE LAGOON FARMS représentée par son représentant légal en exercice Siège social BP 16 - 98860 KONE représentée par
Source officielleChambre des Référés
69d80192cdc6046d47afa44c
9 avril 2026
9 avril 2026
[Localité 6] sous le n° 552 062 663, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Franck LAFON
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01646_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Laon. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007988107
16 novembre 1998
16 novembre 1998
Vu 1°), sous le n° 183544, la requête, enregistrée le 12 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVEGARDE LAYON-HYROME, association ayant son siège
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141999
2 mars 2014
2 mars 2014
On 21 December 1998 the applicant instituted proceedings before the Labour and Social Court.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260055
6 janvier 2006
6 janvier 2006
X de faire procéder à l'inhumation de ses parents dans la crypte du Château de Preuil , 2) à l'annulation de la décision implicite du maire de Nueil-sur-Layon rejetant la demande d'autorisation de faire
Source officiellesoc
613721cccd580146773f76fe
2 décembre 1992
2 décembre 1992
d'un jugement rendu le 7 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Laon, au profit : 1°/ de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0325JUD006159019
25 mars 2025
25 mars 2025
” as set out in the Labour Code.
Source officiellePage 22 sur 670