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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
5fda97eda1e5dc2830fb80ee
14 juin 2019
14 juin 2019
ENERGIES ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 788 056 463 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce LABI
Source officielle1ere Chambre
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
MOTIFS A titre liminaire, il sera observé que laSCI Malou a bien communiqué ses différentes pièces.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69730c8bcdc6046d47613720
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielle1ère Chambre Cab2
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9 avril 2024
9 avril 2024
factures de travaux qui ont justifié le déblocage du prêt immobilier de 295.000 euros; qu’il ne peut être statué sur la prétendue révocation abusive de [R] [V], dès lors qu’il est toujours cogérant de laSCI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110426
4 juillet 2019
4 juillet 2019
d'expertise mentionne : « Allochrysine injectable : 25 mg par semaine pendant 15 jours puis 50 mg par semaine le mois suivant par IDE à domicile par voie intramusculaire après contrôle de la protéinurie au Labtix
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300601
25 mai 2011
25 mai 2011
particulières, sera le taux de l'intérêt légal augmenté de sept points, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Labti
Source officielleRéférés Cabinet 3
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3 avril 2026
3 avril 2026
MABELLE Représenté par son mandataire la AS IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Fabrice LABI, avocat
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Michel LABI
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b2c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Michel LABI
Source officielleChambre 1-11 OP
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11 avril 2023
11 avril 2023
Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [D] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah LABI
Source officielleProcédures Collectives
69db4584cdc6046d47f55c1a
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 13/11/2023 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl AJILINK LABIS-[S]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [T] [S] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleChambre 14
69beffe4cdc6046d477a4cb8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C/ Monsieur [P], [D] [S] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 2] La société AUTO 26 83 [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°503 052 524 (Maître Fabrice LABI
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781725d6d34da2cbdcd9d2d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
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24 avril 2025
24 avril 2025
SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice LABI
Source officielle9ème Chambre JEX
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
: Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [Z] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Fabrice LABI
Source officielleJuge des référés
DTA_2301347_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2023-0486 du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office
Source officielleJuge des référés
DTA_2301348_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2023-0486 du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1e4
16 mai 2018
16 mai 2018
[X] [J], défenseur syndical INTIMEE SA TCM FR venant aux droits de la SA SOFREGAZ [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 592 065 536 représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208993_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D B, représentant l'indivision du même nom et représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a infligé
Source officiellePage 22 sur 34