Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1991 et 13 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Labarthe

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Il résulte de l'instruction que la SCP Mathieu Ripoll Azema a obtenu la note de 4 sur 5 alors que la SCP Leydet a obtenu la note de 4,5 sur 5. 6.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Thullier en présence de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 avril 2026.

rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 323 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [O] [J] [U] [R] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

Mars 2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 321 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [L] [K] [S] [A] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Représentée par Me Jonathan AZERAD

Cour d'Appel de TOULOUSE ( 24/02826) [H] [L] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Elisabeth LAJARTHE

ANXO ET FILS Représentant : Me Davy LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.A.S. EUSKAL CONCEPT BATIMENT S.A.S.

Azema, conseiller rapporteur, M. Soulard, Mme de la Lance, Mme Chaubon, MM. Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.