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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC003086314
16 juin 2020
16 juin 2020
Russia and Ukraine, no. 30863/14; Krat v. Russia and Ukraine, no. 31357/14 and Kluger v. Russia and Ukraine, no. 51253/14 7.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245735
3 octobre 2025
3 octobre 2025
{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Published on 20 October 2025 FOURTH SECTION Applications nos. 38644/15 and 38672/15 BLAGODIYNA ORGANIZATSIYA FOND KRYM
Source officielle1ère chambre civile B
6162bb47f32b7c38854c3013
18 décembre 2012
18 décembre 2012
[T] [G] [P] [W] né le [Date naissance 16] 1951 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 27] représenté par Me Martine KRAEMER, avocat au barreau de LYON Melle [M] [S] [F] [W] née le [Date naissance
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Maraut UK Ltd ; que Robert X... détient 100 % du capital de la société Cross Border Lease Management Limited ; que Robert X... est le président directeur général de la société ST Nat Algemene Cult Kramer
Source officielle2ème Chambre
634f9607b5afe5adfff28d65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 10 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00338 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-213386
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Case Date of the decision 13357/19 Urban KARWOWSKI 16/02/2021 43942/19 Bogdan BOSIŃSKI 23/03/2021 52041/18 Ludwik KROMER 23/03/2021 61536/15 Piotr WIECZOREK 29/09/2020 78986/12 Halina JAROCKA AND Wiesława
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfb2
5 mai 2022
5 mai 2022
ROTHE DE BARRUEL de la SCP AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX 2 -CIPAV prise en la personne de son directeur domicillié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me KREMERS
Source officielle2ème Chambre
65a7857f8121050008662f40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de RIOM COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielle2ème Chambre
6358ce04c40aa805a7864dc4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
familiales de CUSSET, décision attaquée en date du 28 juin 2021, enregistrée sous le n° 19/01244 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600907_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601700_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503504_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2025 à 10 heures 00 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304004_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301186_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303279_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 à 14h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301268_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303333_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201678_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201810_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
CLa greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou a tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203734_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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