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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00977_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Allianz, en sa qualité d'assureur des sociétés BECIB et BEGN, à lui verser la somme de 9 810 000 francs CFP à parfaire en réparation des préjudices matériels résultant des désordres du centre culturel de Koné

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00684

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

multimédia en qualité de directeur administratif et financier ; que par avenant à son contrat de travail, il a été affecté le 1er septembre 2003 en qualité de directeur financier d'Asia profit Center à Hong Kong

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307149_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

D ; - les observations de Me Kong substituant Me Bonlieu, représentant M. A et Mme C absents, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

1re chambre civile

601364195351f5b123ded706

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

. *** Le groupe «'Hai Yang'», implanté à Hong-Kong, puis plus récemment à Dubaï et aux Etats-Unis, permet à ses clients, notamment francophones, de créer des sociétés à Hong-kong pour le compte

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05176_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Toutefois, la société requérante fait valoir, sans être contredite, que la société EVL ne bénéficie pas du régime d’exonération en vigueur à Hong Kong, applicable aux sociétés dont l’activité est exercée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907ff

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par jugement du 27 mars 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMÉA (section détachée de KONE) a prononcé le divorce entre les époux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53031

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de celui-ci le SDC, défendeur, a reconnu devoir à la société KONE la somme de 16.039,04 €.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184755

Appel

31 août 2019

31 août 2019

décembre 2015; 4) la réponse des autorités compétentes d'Israël en date du 27 avril 2016 suite à la demande de renseignements en date du 22 décembre 2015 ; 5) la réponse des autorités compétentes de Hong-Kong

Source officielle
CA

2ème Chambre

679b172d91bdc4437536545c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [C] [M] Représenté par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

625fa5638361df277dc598e5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

représenté et ayant pour avocat plaidant Me Aysel KOÇ de la SELARL KOC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0952 INTIME Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sylvie KONG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

634f95d2b5afe5adfff28b6e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B.A.S.T GROUP [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603622f0e9c19b86578edc71

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

APPELANTS Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Madagascar) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d02c

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : l'ADMINISTRATION des DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1991, qui a relaxé TCHAO KONG

Source officielle
CA

Chambre Civile

6549e309bc1a528318e09725

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3G Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 avril 2023 par le président du tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882bf

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

siège Tour Areva 92084 LA DEFENSE CEDEX 1 représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20050485, avoués assisté de Me Marcianne LEBOVICH (avocat au barreau de PARIS) Société KONE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce68cdc6046d472a868d

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] ou [D] [Z], appelante, assistée de Me Siaka KONE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SA KONE, [Adresse 25], Ne comparaissant pas. ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCE, ès qualités d'assureur de la SA KONE, [Adresse 26], Ne comparaissant pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e66

Appel

4 janvier 2007

4 janvier 2007

NOUMÉA ARRÊT du 04 janvier 2007 Décision attaquée rendue le : 11 octobre 2004 Juridiction Tribunal de première instance de Nouméa Section détachée de KONE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201830

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

80 000 francs (en réparation de leur préjudice moral et une certaine somme au) titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que retenant par ailleurs la responsabilité d'un tiers, la société Kone

Source officielle