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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2004904_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2009210_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2100012_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2100977_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre
DTA_2205417_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2411839_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303843_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
B A, représenté par Me Khaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600954_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Khaled, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 6428 du préfet de
Source officielle18° chambre 1ère section
67003207c34eb4cc857895d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE WINK [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Anass KHAFIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R015 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre des référés
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocats Maître Rudy OSSIBI, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et Maître Rudy KHALIL, demeurant [Adresse 2
Source officielleCharges de copropriété
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3 avril 2025
3 avril 2025
GUEPARD [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée *** Nous Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article
Source officielleCharges de copropriété
67f95ed90ea89248182a5b51
3 avril 2025
3 avril 2025
FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008 DÉFENDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté *** Nous Julie KHALIL
Source officiellecomm
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11 décembre 1973
11 décembre 1973
ET DE CELLES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 13 JUIN 1941 RELATIVE A LA REGLEMENTATION ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE, L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE " LIVRET D'EPARGNE " DE KHALFI
Source officielle8ème chambre 1ère section
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officielleCharges de copropriété
67f95ec80ea89248182a58e4
3 avril 2025
3 avril 2025
Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Monsieur [I] [F] Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentés *** Nous Julie KHALIL
Source officielle8ème chambre 1ère section
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 2] représenté par Maître Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0237 Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL
Source officielle8ème chambre 1ère section
6864283b0bb2f8a66ca602fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Maître Marie-Alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1251 Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officiellecomm
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11 février 1965
11 février 1965
SENSIBLEMENT LES MEMES QUE CELLES DU PHARE MARITIME DE RAZ-BEYROUTH, SE FIA A CE FEU POUR ASSURER LA NAVIGATION DU BATIMENT ; QU'EN REALITE, LE PHARE APERCU ETAIT CELUI DU TERRAIN D'AVIATION DE KHALDI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Khalid X... C/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517360_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., Hasina A..., Soudais A..., Khalil A..., Somia A... et Wasil A..., et Mme B...
Source officiellePage 22 sur 111