Le 3 juin 2008, le requérant déposa son mémoire en défense.

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2024 et 10 juillet 2024, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le

EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR : [B] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Bérengère

représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [T] [F] né le 24 Septembre 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] ARABIE SAOUDITE représenté par Me Catherine BECRET

[S] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-20.390 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Apave, 3°/ à la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IART, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société PFA, prise en qualité d'assureur de la société Becet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP66 jugement du 23 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Non comparant, représenté par Me MATARIN remplaçant Me Hervé BEGEOT-avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SAS ARGRU, prise en la personne de son représentant légal, 1, rue de Paris 67150 ERSTEIN

  On 28 January 1988, the first applicant appealed to the Deputy Minister of Justice (Staatssecretaris van Justitie) against that decision.

             Das `profil' belegte im September, warum: [J.] hatte in       seiner Funktion als Untersuchungsrichter einen

L'huissier de justice constate notamment : - dans le dôme Sud-Est, que la cloison séparative séjour/salle de bain se décroche de la charpente.

  A request for a revision was denied by the Deputy Minister of Justice on 3 June 1986.

[B], dont distraction au profit de la Selarl Belwest conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

    Celui-ci prononça des jugements interlocutoires les 21 avril et 30 juin 2004. 5.