H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-14.169 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre B), dans le litige l'opposant à Mme U...

et CANON; * Juger en conséquence que AUDRIX est débiteur envers CANON de la somme principale de soixante-quatorze mille quatre cents euros toutes taxes comprises (74 400 € TTC) ; * Juger en conséquence

irrecevable l'assignation en intervention forcée de la société [5], partie en première instance et non tiers, et pour le surplus infondée, sur le fond, juger infondée et inutile l'expertise sollicitée

[D] a souhaité structurer l'opération sous la forme d'une activité para-hôtelière qui imposait le respect effectif des conditions d'exercice d'une telle activité.

La cour est saisie d'un appel formé le 4 novembre 2022 par M.

La société Allianz fait valoir que l'assignation en intervention forcée ne respecte pas les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.

l'encontre de la société Gan ; Infirmer de plus fort le jugement entrepris en toutes ses dispositions en ce qu'il a condamné la société Gan ; Si par extraordinaire la cour venait à en juger autrement

Subsidiairement, -juger que la société Crédipar a manqué à son obligation d'information précontractuelle, -juger que la société Crédipar a manqué à son obligation de renseignement et de mise en garde

à Enedis et à Axa ce chef de décision et ce, avec toutes suites et conséquences de droit, - juger irrecevables les demandes formées par Enedis et par Axa à son encontre et ce, avec toutes suites et conséquences

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-17.090 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F...

Judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 2 July 2003.#Hameico Stuttgart GmbH and Others v Council of the European Union and Commission of the European Communities.

de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

que la SAS SIBEL ENERGIE a obtenu la formation du contrat par le vice, - JUGER que la SAS SIBEL ENERGIE a obtenu la formation du contrat par le vice de leur consentement, - JUGER qu'ils sont victimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofodis, ayant son siège social ...

que le licenciement a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception ; juger que l'obligation de reclassement à la charge de la concluante a été satisfaite ; juger, en conséquence, bien

Par dernières conclusions du 24 mai 2023, la SA ENEDIS demande de : - Juger recevable et fondé l'appel incident qu'elle a formé à l'encontre du jugement entrepris, A titre principal, - Réformer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 90-43.443 formé par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont le siège est

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé