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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
N, qui a déclaré prescrite l'action engagée par Stéphane Xc/André X
6253c94bbd3db21cbdd87dbd
14 février 2006
14 février 2006
Devenu majeur le 13 août 1988, Stéphane X... n'a assigné André X... et l'Etat que le 29 juillet 2003, soit près de quatorze ans après sa majorité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
22 janvier 2015
demeurant...-75019 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Nolwenn LOYER-SAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0506 Madame Julie G...
Source officielle13e chambre
64c8a103dfabddd9699e00c2
31 juillet 2023
31 juillet 2023
LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0480 - N° du dossier 20230296 Intimées : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS en la personne de Madame Julie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412267_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D..., agissant pour leur compte et pour celui de leur fils A... représentés par Me Julié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2024 refusant l’affectation de leur fils M.
Source officiellecr
61372686cd58014677426410
28 juillet 1999
28 juillet 1999
l'ordonnance du 2 mars 1999 rejetant une demande de mise en liberté et écartant la demande tendant à l'institution d'un contrôle judiciaire ; " aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre d'accusation de juger
Source officielleciv2
6137266bcd58014677425681
11 mars 1993
11 mars 1993
Jean-Joseph X..., 378) de Mme Julie, Marie X..., épouse S... XB..., 388) de Mme Marie X..., épouse K... X..., 398) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
6 novembre 2007
PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Pierre André X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
André X... ayant droit de Madame Nicole X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc40
13 novembre 2008
13 novembre 2008
GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b935
16 novembre 1987
16 novembre 1987
André, contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1986, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à des pénalités cambiaires pour infractions à la législation
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbce
22 novembre 1979
22 novembre 1979
CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DENATURATIN DES PIECES DE LA PROCEDURE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ANDRE
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa4a0
8 mars 1994
8 mars 1994
André XX..., demeurant "La Lucerne" à Brecey (Manche), 4 / de M. Louis XW..., demeurant ... (Manche), 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f882
29 mai 2012
29 mai 2012
par Monsieur André X... contre le jugement rendu le 21 octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de FORBACH.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c488
30 novembre 1987
30 novembre 1987
André, - Y... Huguette, épouse X..., - Y...Jacques, - Z... Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 14 janvier 1987.
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f8
3 avril 2025
3 avril 2025
AZURSAINT ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee4db
4 mai 1988
4 mai 1988
ANDRE et compagnie, dont le siège est à Paris (19ème), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f594f
4 février 1992
4 février 1992
André, Marie B..., demeurant ... à Billy-Berclau (Pas-de-Calais), 9°) de M. Jacques B..., demeurant ... à Saint-Saulve (Nord), 10°) de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01302
7 décembre 2022
7 décembre 2022
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Jean Jacques Eyrolles - Catherine André
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
C/ Mme Andrée Z...
Source officielleciv3
613722d7cd58014677402222
17 juillet 1997
17 juillet 1997
André YY..., demeurant à Puymaret, 19360 Malemort, 151°/ de M.
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ROBIN, Julie Andrée Jeanne
16/08/2026
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Deschamps, Julie, Andréa
28/07/2026
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Andreassian, Julie Caroline Alice
17/07/2026
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Madonini, Julie Andrée Pascale
09/07/2026
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C.A.J. CORINNE ANDRE JULIE
07/07/2026
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