Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6968df3fcdc6046d4763eaf4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149ca
25 avril 2024
25 avril 2024
AXIMO [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1, substituée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a4a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Romuald Sayagh, avocat au barreau de Paris substitué par Me Rahma Hamrouni INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61630b7542de3d260b9932a6
8 juin 2011
8 juin 2011
la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/11978 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61626b99e62f7c490f224eed
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00097 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17016c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé
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