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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2402271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée par M. A..., a été enregistrée le 27 mars 2026.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403904_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408045_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408095_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500155_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme D A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501194_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Jouneaux, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501198_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501206_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Jouneaux, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501221_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501241_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500775_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A D, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01378
3 octobre 2018
3 octobre 2018
A..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00722
16 mai 2018
16 mai 2018
Ricour, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01701
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01149
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10816
10 juillet 2019
10 juillet 2019
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO11003
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO11098
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Lanoue, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO11114
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Cathala, président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00170
6 février 2019
6 février 2019
Ricour, conseiller, Mme Y..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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