Suède, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président ,   Elisabet Fura,   Boštjan M.

Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Dean Spielmann,   András Sajó,   Josep Casadevall

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Dean Spielmann,   Işıl Karakaş,   Josep Casadevall

La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Dean Spielmann,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Josep

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Corneliu Bîrsan,

République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Kristina

DÉCISION Requête n o 25239/13 Dieudonné M’BALA M’BALA contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 octobre 2015 en une chambre composée de   :   Josep

Josep Casadevall et Elisabeth Steiner, qui n’ont pu prendre part aux dernières délibérations, ont été remplacés par Khanlar Hajiyev et Angelika Nußberger, juges suppléants. 6.

France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Josep Casadevall,   Işıl Karakaş,   Khanlar Hajiyev

Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Josep Casadevall, président ,   Guido Raimondi,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,  

Requêtes n os 978/09 et 992/09 H. contre Pays-Bas et J. contre Pays-Bas La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 13 novembre 2014 en une chambre composée de   :   Josep

Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Grande Chambre composée de   : Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,

BEOLOGIC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, J[Adresse 9] BELGIQUE représentée par Maître Joséphine PIC de la SELARL CABINET CLIQUET PIC ET ASSOCIES

Slovakia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President ,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Matti Pellonpää

    On 9 September 2013 the Court’s Registry received a fax message from the applicants’ representative, stating, inter alia , the following: “Although I made sure that that I included the required

In the case of Telegraaf Media Nederland Landelijke Media B.V. and Others v. the Netherlands, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Josep Casadevall

Z upančič,   Giovanni B onello ,   Loukis L oucaides ,   Françoise T ulkens ,   Peer L orenzen ,   Volodymyr B utkevych ,   Josep Casadevall ,   Nina V ajić ,  

France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall