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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de31610
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 24/00671) sur l'appel d'un jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de NANTERRE Section : N° RG : 22/02085 Copies exécutoires délivrées à : Me Johan
Source officielleChambre Sociale
659e4a5d553798000884741d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Association LE PARC (PROJETS, ANIMATION ET RENCONTRES CULTURELLES) DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Johann
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001085508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10855/08 Johhan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC005549813
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Requête n o 55498/13 George et Alexandru DUMITRESCU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 septembre 2015 en un comité composé de : Johannes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300052_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C B, représenté par Me Johannes Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile et l'a maintenu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC006400213
29 septembre 2015
29 septembre 2015
DÉCISION Requête n o 64002/13 Mihai Emanuel VOINEA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 septembre 2015 en un comité composé de : Johannes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301122
22 octobre 2015
22 octobre 2015
John X... qui a reçu le surplus du lot n° 3 ; que M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68936-69404
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Représentants des parties Gouvernement : Joanne Foakes , agent , David Lloyd-Jones,
Source officielle1ère ch. civile
6960b0aacdc6046d47b7d7f2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 39] [Adresse 30] [Localité 15] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Johann
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c414eb
28 mai 1974
28 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL SURVENU A JOUAN, ALORS QU'IL PILOTAIT UN BATEAU APPARTENANT A DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01015
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Hubert X... et la SAS John Deere ; qu'il est justifiée d'un contrat conclu entre la SA John Deere , devenue ensuite la SAS John Deere et M. Hubert X..., exerçant sous l'enseigne X...
Source officielle2ème Chambre
671894b9d8ceca1cd701929a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
JOHN DEERE FINANCIAL C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a325
11 janvier 2008
11 janvier 2008
John AA... reproche à la Direction de l'I. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33b
27 juin 2011
27 juin 2011
Joannès X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210407
31 mai 2018
31 mai 2018
Johan Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/05220 rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300729
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Johan X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Vanessa Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c93
29 décembre 2015
29 décembre 2015
APPELANT Monsieur John X...
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc30c
14 février 1995
14 février 1995
dont le siège est à Arue PK 4.700, BP 345 à Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de la société John
Source officielleDROIT COMMUN
69e29dc0cdc6046d479e8e8d
8 avril 2026
8 avril 2026
Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c801cdc6046d47d65214
19 janvier 2026
19 janvier 2026
HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01
Source officiellePage 22 sur 563