Jean-Charles X..., , M. Bernard Y..., , M. Joseph Z..., , et autres, M.

Jean-François A, demeurant ... ; M.

préemption de la parcelle cadastrée section AR n° 235 située 247 route du port au Robert, appartenant à la société HBC Immo 1.

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

Jean A, Daniel M et Jean C, annulé l'élection de MM.

314-1 du code pénal exige que le détournement porte sur des fonds, valeurs ou bien quelconque, sans opérer de distinction particulière entre les biens corporels et les biens incorporels ; qu'en tout état

E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et par ce dernier une "bonne" réponse à la lettre que Jean A... lui avait adressée à propos des factures de mars et avril 1991 de Sogesem précisément

Jean-Christophe X... de la part de ses enfants mineurs ; Vu les pièces communiquées sur ce point par Me Forget ; Vu les conclusions en réponse de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu la notification de la

de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 1992 du maire de Mauriac décidant et réglementant l'ouverture de la baignade publique du plan d'eau du Val-Saint-Jean

Jean-Claude X..., demeurant 25, Chemin à Zian à Argentière (74400) ; M.

Jean-Marc A, ... ; M.

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY Me Jean-marie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,

Jean-Paul K, demeurant ... ; M. Sébastien L, demeurant ... ; M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 novembre 2004, qui a autorisé sa remise temporaire pour une durée d'1 an aux autorités judiciaires

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Pourret, représentant Mme A ; - et les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Jean-de-Fos.