La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Jean-Charles, D... Jean-Christophe, E...

LE CERF, Juges : Monsieur Gilles DELAITRE et Monsieur Jean-Louis MARC.

Monsieur Jean-Louis X... né le 25 mai 1986 à LES SABLES D'OLONNE (85) de nationalité française ...

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2010F00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2015 à : Me Martine DUPUIS Me Patricia

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00267 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Patrick

AVILANDE N de SIREN : 394-259-733 ZI LA VILLE ES LAN-22400 LAMBALLE Prévenu, intimé, non comparante, représenté par Maître GEANTY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituant maître ELGHOZI Patrick,

Jean-Michel Pinon, demeurant 2, rue du Bas Village, 37600 Loches, 33 / de M.

Par des mémoires enregistrés les 26 décembre 2023, 20 septembre 2024, 23 décembre 2024 et 10 décembre 2025, la SAS CSF, représentée par Me Patrick Durand, conclut au rejet de la requête, en tant que de

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et par ce dernier une "bonne" réponse à la lettre que Jean A... lui avait adressée à propos des factures de mars et avril 1991 de Sogesem précisément

BURGUBURU (avocat au barreau de PARIS, toque : J016), de Me Jean Michel LUCHEUX (avocat au barreau de PARIS, toque : T0605), et de Me Bertrand CHABENAT (avocat au barreau de PARIS, toque : K056)

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/6478 APPELANTE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Cet accident a été pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Isère.

C / SARL CHABAUD YVES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...