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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6348ff6d63d497adffda3f9d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Plaidant : Me Jean WEYL, avocat à Strasbourg INTIMÉES : 1/ La SCCV VILLA MARIE THERESE, Société Civile de Construction Vente, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social
Source officielle6e Chambre B
5fdcee5a60051d58bc423f53
23 octobre 2018
23 octobre 2018
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président M.
Source officielle13e chambre
5fdb485a7a85a1263913264c
26 mars 2019
26 mars 2019
physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette
Source officielleChambre 3-3
680b1db32c124f4fd8d6731a
24 avril 2025
24 avril 2025
NOEL, Président, magistrat rapporteur Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
5fe1cf6f09c373154214f945
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Source officielleChambre 3-3
6973aa1ccdc6046d47719cce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7e6b63637c907b7897
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellecr
BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z
613725d9cd58014677420fbf
19 juin 2002
19 juin 2002
Jean, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f977
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean P... ne peuvent, de toute façon, formuler aucune demande de ce chef, en ce qu'elle prend en charge l'entretien de leurs tenues de travail.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] la seule indemnité de 2 970 € en réparation de la perte locative subie entre septembre 2017 et septembre 2020, - débouté M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0dc9c25a97f0381f4f8c
1 juillet 2014
1 juillet 2014
de PARIS - RG n° 2013054778 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 5]' [Localité 1] URUGUAY Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assisté de Me Jean-Baptiste
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028052023
1 octobre 2013
1 octobre 2013
société Alter permis, dont le siège social est 3, rue de la Méditerranée à Montpellier (34000), représentée par son représentant légal en exercice, la société Ravy, dont le siège social est 4, rue Noémie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95173328fa00087a24c1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BENISSAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [W] [O] né le 11 Septembre 1982 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me LE MAY substituant Me Aurélie NOEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ddade33921441dfa3424
11 février 2016
11 février 2016
Madame [H] [J] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant chez Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] représentée par Me Aurélie NOEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 9 avril 2019, Mme [S] [T] a déposé plainte au commissariat de police de Noeux-les-Mines et a exposé avoir été victime d'escroquerie.
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3106dd062d9f810e1b15
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Maître Alexis ROYER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Stéphane CHASSELOUP de KPMG AVOCATS, avocat plaidant au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Maître Noémie
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3106dd062d9f810e1b19
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Maître Alexis ROYER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Stéphane CHASSELOUP de KPMG AVOCATS, avocat plaidant au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Maître Noémie
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3108dd062d9f810e1b59
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Maître Alexis ROYER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Stéphane CHASSELOUP de KPMG AVOCATS, avocat plaidant au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Maître Noémie
Source officielleChambre 1-4
66878c9705d6f7f678d48e56
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il conclut notamment que les reprises effectuées par la société SBV n'étaient pas pérennes pour les raisons suivantes.
Source officiellePage 22 sur 31