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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203402_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 15 septembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300170_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme A, ressortissante de la République Démocratique du Congo née le 10 octobre 1977, a déclaré être entrée en France le 15 août 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff8
1 avril 2004
1 avril 2004
EXPRESS 125 avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS représentée par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Maître BALER, avocat au barreau de Paris [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b648
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Me Jean-Michel TREYNET ? SCP MERLE & CARENA-DORON E.D.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302537_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République Centrafricaine comme pays de destination de sa reconduite est annulé.
Source officielleChambre 2-5
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
7 février 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS CORHOFI, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par Me Jean-Baptiste PILA (RPJC070983), assisté de Maîtres TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87554
10 mars 2005
10 mars 2005
X... né le 20 Juin 1945 à PONTARLIER (25300), de nationalité FRANCAISE Domaine de Prévoisin Route de Chérence - 95710 CHAUSSY représenté par Me Jean-Michel TREYNET, Avoué à la Cour - Nä du dossier 16758
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de3b
18 mai 2011
18 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe0
21 novembre 2003
21 novembre 2003
TOUR D'AUVERGNE Appel d'un jugement rendu le 13 Novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me TREYNET SCP GAS
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103058_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
" pour une durée de sept jours, l'attribution de sept points de pénalité sur la licence européenne de pêche du navire " St Jean " et la publication de cette décision pour une durée de trente jours auprès
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
No 151 RG 221/ CIV/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 04. 04. 2011 Copie authentique délivrée à Me Chansin-Wong le 04. 04. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506670_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Macé et l’extension de l’école maternelle Jean de la Fontaine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03217_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300711_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un arrêté du 28 juin 2018, le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, mesure à laquelle il n'a pas déféré.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401123_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un arrêté du 12 décembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
rendu le 05 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 1ère RG nä : 2002/03268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULIEN Me BINOCHE REPUBLIQUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100121
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Patrimoine de l'ensemble de leur demandes dirigées notamment contre la SCP Jean-Marie A... , Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500458_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Jean-Jacques MM... Jean-Luc MM... Jean-Pierre W... Amar NN... Paul CC... Maurice F... Jean-Marc OO... Mohamed PP... Mostafa I... Ange QQ... Mireille YYY... Mekki RR...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD005398400
30 mars 2004
30 mars 2004
Après la guerre, Michel Junot a mené une brillante carrière dans les hautes sphères administratives de la République, avant de s'engager dans la vie politique – il sera député de Paris de 1958 à 1962,
Source officiellePage 22 sur 61