Pascale, Marie-Claude , demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, M. H... André , demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, Mme Z...

Marcel J..., demeurant ..., Mme Jeanne F..., demeurant ..., M. André B..., demeurant ..., M. Wladyslas P..., demeurant ..., M. Marc A..., demeurant ..., M. Jean G..., demeurant ..., M.

Jean-Marc Q..., demeurant ..., 36°/ de M. Pascal T..., demeurant 11, place de Touraine, 33600 Pessac, 37°/ de M.

, A CHARGE POUR L'INDIVISAIRE QUI EXERCE CE DROIT DE PAYER LE PRIX ET DE SATISFAIRE AUX DIVERSES AUTRES CONDITIONS PREVUES POUR LA CESSION ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LA CESSION PAR M ANDRE

Marie, - 72... Jean-Pierre, - 73... Micheline, - 74... Annie, - 75... Stéphane, - 76... Marie-France, épouse 77..., - 78... Maurice, - 79... Anna-Maria, épouse 80..., - 81...

Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Nathalie, Jeanne, Augustine XG..., 38°/ Madame Marie, Odile, Séverin XI..., 39°/ Madame Madeleine, Jane, Marie XK..., épouse XN..., 40°/ Madame A..., Ignacine XM..., épouse LEMOINE-BUSSEROLLES

Bernard Alliot, 5 / de Mme Marie Aznar, 6 / de M. André Barbe, 7 / de Mme Dominique Battaglia, 8 / de M. Hubert Boutier, 9 / de Mme Anne Bay, épouse Boutier, 10 / de M.

Jean-Marc M..., demeurant les Plantades Bt 42 A2 à Pierrelate (Drôme), 21°) M. Jean-Pierre N..., demeurant Avenue du Commando Vignan Braque à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 22°) M.

Jean-Marc XV..., demeurant ..., 26 / de M. Patrick XJ..., demeurant ..., 27 / de M. XS... Bouche, demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 29 / de M.

Bruno Y..., négociant en automobiles sous l'enseigne "Marché de l'Occasion", domicilié à Saint-Yvoine (Puy-de-Dôme), la Ribeyre, 2 / de M.

l'arrêt attaqué, que Jeannot X... est décédé le 27 janvier 2005 en laissant pour lui succéder, son épouse commune en biens, Mme Monique X..., les trois enfants issus de leur union, Michèle, Alain et Andrée

André H..., 188) Mme Josette XX..., employée de bureau, 198) M. Marc YF..., employé de mairie, 208) Mme Simone XV..., 218) M.

P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier

par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine Z..., de Jacques X..., José A..., Alain B..., Jean-Marie

René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

jugement du 4 mars 1988 le tribunal a donc arrêté un plan de redressement sur cinq ans, désigné Me Jean Pierre Y... commissaire à l'exécution du plan, Andrée X... s'engageant à rembourser en cinq ans

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.