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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722afcd58014677400160

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Paul F..., demeurant : 31110 Moustajon, 2°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fe

Appel

18 août 2014

18 août 2014

N DOSSIER N 14/ 32 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 août 2014 Monsieur Jean-Paul, André, Henri X...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb842f5f3246ff381654

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, avocat au barreau de TOULOUSE [E] [M] [R] Profession : Technicien Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [L] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19c

Appel

20 mars 2009

20 mars 2009

R.G : 07/02023 ARRÊT No du : 20 mars 2009 Monsieur Jean-Paul X... Madame Annie X... née Y... C/ Mademoiselle Charlotte Z... Madame Eliette Z... veuve A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c6

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

APPELANT Monsieur Jean Paul X...

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c3b

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits de recel initialement reprochés à Antonio X... et l'a condamné du chef de complicité de l'escroquerie commise par Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17a

Appel

5 juin 2009

5 juin 2009

Jeanne Paule Z...

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251f3

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Jean Paul X..., demeurant ..., 2 / la société AMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301075

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé l'indemnité contractuelle, vétusté déduite, due par la compagnie GENERALI PROXIMITE ASSURANCES à Monsieur Jean-Paul X... à la somme de 207.939,08 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85141

Appel

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Jean-Paul X... à payer à la C.R.C.A.M.

Source officielle
CC

civ1

ébouté M. Jean Paul X... de son action en responsabilitéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C101044

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Jean Paul X... a alors assigné pour manquement à son devoir de conseil M. Y..., notaire, qui avait reçu l'acte de vente du 7 février 1991, bien qu'il sût que la succession était déficitaire ; que M.

Source officielle
CC

civ1

61372254cd580146773fc122

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Jean-Paul A..., demeurant tous deux Le X... Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d7e

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Jean-Paul, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e596

Appel

31 août 2011

31 août 2011

ADIC (ENSEIGNE ROCHE BOBOIS) C/ Jean Paul X...

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c3

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a

Source officielle
CC

civ2

613724a2cd580146774171fa

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

Source officielle
CC

civ2

613724a2cd580146774171fb

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Jean-Paul Y...

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591fe

Cassation

19 décembre 1978

19 décembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BESANCON, 29 AVRIL 1977) , D'AVOIR DEBOUTE JEAN-PAUL Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea5

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Jean-Paul X... en date du 16 septembre 2008 Vu la contestation formée le 17 septembre 2008 par M.

Source officielle

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