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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eccd5801467742196a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés à 5 000 francs d'amende chacun et a ordonné

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01524

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Jean Louis X... l'indemnité fixée au dispositif de cette décision » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « 1/ Sur l'évolution de carrière de Monsieur Jean-Louis X... : Monsieur Jean-Louis X..

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a22

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour recel de vol et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100252

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

Alain, Yves et Jean-Louis Y..., ses trois enfants et M. Pierre Z..., son petit-fils, venant par représentation de sa fille, Françoise, prédécédée ; que M.

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcc95

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean-Louis Pretti, entreprise de travaux

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c53d

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 24 mai 1991, qui, pour les crimes de coups ou violences volontaires et de privations de soins et d'aliments, l'a condamné à la

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620836

Admin. suprême

7 octobre 1985

7 octobre 1985

16 JUIN 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 4 FEVRIER 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ACCORDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS

Source officielle
CC

cr

éesc/Nathalie Z

6079a8759ba5988459c4d572

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Louis A... est décédé des suites d'un

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421481

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de

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CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e85

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Jean-Louis X..., son fils né de son second mariage ; que Lucienne Y... est décédée le 5 mars 1991, en laissant pour lui succéder MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00485

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

X... ; qu'ainsi, par réformation de la décision déférée, Monsieur Jean-Louis X... sera déclaré irrecevable à invoquer contre Monsieur Hugues A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3d

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Monsieur Jean-Louis Y... est décédé le 10 avril 2002 à la suite d'un accident de la circulation.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200437

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

Jean-Louis X... d'avoir à comparaître à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulon, soit postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi du

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

RG N : 11/ 00512 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93899

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Jean-Louis X..., pour un montant de 992 euros (neuf cent quatre-vingt douze euros), et condamné M. Jean-Louis X... aux frais de signification de contrainte ; Y ajoutant : - DÉBOUTE M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92980

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Jean-Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8927a

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Jean-Louis A... Martine A...

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CC

cr

613724f7cd58014677419dff

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

Jean-Louis, 2° / LA SOCIETE GENERALE DE SERVICES ET DE GESTION SG 2, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 octobre 1986, qui, pour entrave au fonctionnement

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CC

cr

6137254ccd5801467741c94b

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Jean-Louis, X...

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CC

comm

613723e4cd5801467740f887

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Jean-Louis Bros, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

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