Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 14 Septembre 2006.

KHEPHREN Dont le siège est 37, rue Barthélemy Thimonnier - 87280 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PLAA Martial

Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...

RG N° 08 / 00022 Grosse délivrée à : la SCP GRIMAUD la SCP HERVE-JEAN POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une

André Azam et Jean B..., annulé son élection en qualité de troisième adjoint au maire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

objet Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Jean-Pierre XG..., demeurant ..., 27 / de M. Bruno M..., demeurant ..., 28 / de M. Joseph F..., demeurant ..., 29 / de M.

née le 19 Août 1991 à NÎMES (30) ... 30900 NÎMES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL-MALLET, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Jean

pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Paris (1ère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean

Jean-Luc Y..., demeurant Sous-Parsat (Creuse), Ahun, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de M.

assisté de Me Edouard MARTIAL, avocat au barreau D'AGEN INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni II 36

né le 24 Août 1949 à NICE (06000) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur

Jean-Paul, Julien X..., demeurant ...

Jean-Yves Z. ; que celui-ci a reconnu la jeune A. le 22 juillet 1987 puis a introduit, le 23 septembre suivant, une action en contestation de paternité ; que Mme B. est intervenue volontairement dans cette

Jean, - Y...