Jacques, contre l'arrêt n° 914 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de confiance

Jacques X..., demeurant ...

Jacques D..., déclaré valables les reconnaissances faites par Jean X... et dit que Huguette, Jeannine et Paul C... étaient les enfants de celui-ci ; que Mmes Huguette et Jeannine X... et Mme Z..., veuve

Dominique et Jacques X..., de la SCP Célice, Blaincpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant tous deux ..., 3 / la société Accumulateurs New Watt, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jacques Y..., Mme Y..., Mme Z..., M. A..., M. Stéphane Y..., M.

Patrick et Jacques X... se sont portés cautions solidaires de cette société à concurrence d'une certaine somme, outre les intérêts, frais commissions et accessoires ; que par acte du 7 octobre 1993, ils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Jacques Frey, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg

Jacques P..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 14°/ de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, pour infraction délictuelle à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

. # Jacques de Hoe kontra az Európai Közösségek Bizottsága. # Tisztviselő. # 151/80. sz. ügy

. # Jacques Henri Sergy contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 58-75.

Jacques X..., Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2016, qui, pour infractions à la

habilité à recevoir les citations délivrées à parquet constitue une notification au ministère public au sens de ce texte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacques

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

avril 2000), que suivant un connaissement à ordre crée le 14 juillet 1994 à Melbourne (Australie) par la compagnie CGM Tour du Monde (CGM), deux conteneurs frigorifiques renfermant des noix de Saint-Jacques