Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Pierre, Jacky I..., 2°/ M. François, Louis I..., 3°/ M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Le Calvez par le groupe Jacky Perrenot

été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès de Laurence B... et d'Arnaud C..., atteints du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de Me Jacoupy, avocat de

Jacky Z..., 2°) Mme Lydie Z..., née Hector, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1°) de M.

Jacky X..., demeurant 9, place Saint-Pierre, 03100 Montluçon, pris en sa qualité d'ancien liquidateur de la société civile immobilière Lotissement de la Grange Marguet, défendeurs à la cassation ; Les

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Rosé, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Paul Jean Z..., - Mme Camille Z..., épouse Jacob, - Mme Véronique Z..., épouse K..., - M. Jacques Pascal Z..., 5 / de M. Jacques Z..., demeurant 144, vieux ..., 6 / de M.

pouvait, sans se contredire, fonder sa décision sur la considération que Alain Y... avait été "reconnu peu après les faits par un nombre important de témoins"; 2 ) "alors que, si l'un des témoins, Jacky

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

#Frans Jacobs przeciwko Komisja Europejska.#Sprawa T-82/98.

Kohtujuristi ettepanek - Jacobs - 19. aprill 1989. # Euroopa Ühenduste Komisjon versus Madalmaade Kuningriik. # Liikmesriigi kohustuste rikkumine. # Kohtuasi 43/88.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Resilor, de Me Jacoupy, avocat de Mme Z...,

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.