00445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDN3 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN

Rôle N° 11/17070 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [X] Grosse délivrée le : à : Maître DESOMBRE SCP MAGNAN Décision

C / CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en

Magna en vue de procéder à un décapage de peintures, M.

[L] épouse [P] [H] [R] [B] épouse [L] [A] [L] C/ [S] [M] [K] DCD [S] [F] [Q] [Q] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Joseph MAGNAN

DU 24 MAI 2012 N° 2012/ 253 Rôle N° 11/00082 [Z] [H] [I] [Y] [I] (MINEUR) C/ SA ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2011 N° 2011/ 137 Rôle N° 08/21809 [S] [H] C/ [B] [F] [E] [P] épouse [F] Grosse délivrée le : à : BLANC MAGNAN

Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Juin 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurances AUXILIAIRE , demeurant

CAPP INVEST IMMO Grosse délivrée le : à : MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 21 juillet 2009

Par exploit de commissaire de justice du 22 novembre 2023, le SDC, représenté par son syndic la société de gérance du cabinet [N], ont fait assigner les consorts [S] et leur commissaire de justice, la

BACT représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

APPELANT Monsieur [Y], [T], [G] [V] né le 13 Juin 1980 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

BLEU CALANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Octobre 2024.

DBVB-V-B7F- BHAE3 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 29 Août 2022 en audience publique devant Véronique

FOND DU 15 JUIN 2017 No2017/ 296 Rôle No 14/ 14251 SA INTRAMAR SA C/ SA CMA CGM Grosse délivrée le : à : Me MARCOUYEUX Me MAGNAN