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27 951 résultats pour « Issert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00038

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[N] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, et les conclusions de

Source officielle

Page 22 sur 1398

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Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Radiations

ISSERTES, carole

SIREN 950994848Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

26/05/2026

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Créations

ISSERTE, Bastien

SIREN 103724258Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/04/2026

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Créations

ISSERTES, Sandrine, Marie-Thérèse, Noemie

SIREN 439868217Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/01/2026

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Procédures collectives

FADAS NÉE ISSERT, Sandrine, FADAS

SIREN 802737031Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Autre jugement et ordonnance — prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce à l'égard de Mme FADAS née ISSERT Sandrine, 81 Bis Av des Broussailles 06400 Cannes, RCS Cannes 802 737 031.Liquidateur Judiciaire SELARL PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Date de cessation des paiements : 01/11/2025.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du m

28/11/2025

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Radiations

ISSERT, Laurence

SIREN 752914432Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

12/10/2025

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CA

Avis

CADA:20171590

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Madame X, pour la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Isère, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225ec

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

ou de GIE, ni mandataire d'une association, qu'il n'exerçait aucune activité professionnelle salariée ou non salariée ; que, sur la base des renseignements fournis par Jean-Michel X..., l'ASSEDIC de l'Isère

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244af

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

trafic de stupéfiants, la cour d'appel a nécessairement méconnu le principe de la présomption d'innocence ; "alors qu'enfin, ainsi que le rappelait le requérant dans ses écritures, le préfet de l'Isère

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9a5

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

X... soutenait, dans ses conclusions, que la survenance de l'arrêté de péril du maire de Val d'Isère du 27 juillet 1981 constituait un cas de force majeure qui l'avait empêché d'exécuter ses obligations

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945edcdc6046d47cde359

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 10 février 2026 par LE PREFET DE L’ISERE

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac90cdc6046d4737dd2a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RG 26/02950 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3JM Nom du ressortissant : [Q] [F] [F] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a552cdc6046d479b4089

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a556cdc6046d479b40b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58ecdc6046d47056c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 24 avril 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160690

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161127

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Isère

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-39

droit de la concurrence

24 janvier 2001

24 janvier 2001

secteurs de la production et de la distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l’Ain jusqu’à Marseille, ainsi que les départements de l’Isère

Résumé IA — à vérifier
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000abcdc6046d47607354

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CAF DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Monsieur [P], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2013J591) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b18c017e9bb40d5865

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 3 janvier 2014, il a saisi la commission de recours amiable de la Cpam de l'Isère aux fins de contester le montant de sa pension d'invalidité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00624

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Entre-temps, le syndicat Sud PTT-Isère-Savoie, le syndicat CGT FAPT 18 et le CHSCT ont assigné La Poste devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins qu'il soit ordonné à l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201146

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

X..., propriétaire, à Pont de l'Isère, de la parcelle cadastrée [...] , contiguë des parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant à la société Sodimas, a vu l'état d'enclave de sa parcelle constaté

Source officielle
CC

comm

613722ffcd58014677404312

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

communautaire a formé une réclamation devant le directeur de l'Onic pour en obtenir le remboursement, puis, n'ayant pas eu de réponse, a assigné, aux mêmes fins, le directeur des services fiscaux de l'Isère

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce84cdc6046d472a8895

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

N° RG 26/02713 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q23J Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12

Source officielle