G] [O] SA GAN ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires de la coproriété du 3 Rue BORDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Isabelle

[I], [Z] [I] Société Syndicat des copropriétaires de l'immeuble BEAUSOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 12] représentés par Maître Isabelle

président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine X, demeurant ..., et la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (SGEN-CFDT), dont le siège est 4749, avenue Simon

B D C, représenté par Me Simon, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) prendre

magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI

Il résulte de l'instruction que le projet prendra place sur le plateau picard au sud-est du village de Croissy-sur-Celle, dans un paysage de grandes cultures ponctué de bosquets et sillonné par le vallon

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, Madame Simone A... épouse B... née le 08 Novembre 1958 à NICE (06000), demeurant...

Eric X..., domicilié [...]                                      , 3°/ à Mme Isabelle X... épouse Z..., domiciliée [...]                             , 4°/ à M.

LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE SA IRIS, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [W] [H], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle THULLIEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

totale numéro 2010/ 000255 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Guillaume Gérard Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Isabelle

APPELANT : Monsieur Jonathan X... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002134 du 25

50 000 francs Pacifique par jour de retard, la Polynésie française étant autorisée, en cas de refus ou de carence, à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux, sinon

SA NAPHTACHIMIE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle