projets innovant et les fonctions des autres membres du comité exécutif étaient différentes des siennes (un directeur business développement, deux directeurs industriels et une directrice des ressources humaines

code de procédure pénale ouvre à toute personne détenue provisoirement dans un établissement pénitentiaire, qui considère que ses conditions de détention sont contraires à la dignité de la personne humaine

la période du 12 février au 12 avril 2019, le tribunal a constaté que « l'assurée a envoyé sa candidature à la Caisse d'épargne le 12 février 2019, échangé à diverses reprises avec les ressources humaines

comme guichetier à compter du 15 février 1983, a été, après mise à pied conservatoire le 2 juillet 1983, licencié pour faute grave, mais avec paiement des indemnités de rupture "dans un but social et humain

X..., ayant subi en octobre 1985 des transfusions sanguines, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH ; qu'il a demandé au fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 septembre 2018), suite à deux contrats à durée déterminée, Mme [L] a été engagée le 17 avril 2008 en qualité de coordinateur des ressources humaines par la société Schering

-1 du Code de la santé publique) est la suivante : "on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

président du conseil d'administration de la société Don'Ortho spécialisée dans la commercialisation d'implants chirurgicaux pour l'orthopédie, avait revendu des "fascia lata", membranes fibreuses d'origine humaine

peut être considérée comme suffisant à lui conférer la qualité de médicament au sens du texte susvisé, dès lors d qu'il ne s'agit pas de "propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

actionnaire à 29 % de CEP SA; que le conseil d'administration de CEP Systèmes comprend Philippe Pappas, président du directoire et directeur général de CEP SA, François Y..., directeur des ressources humaines

[S] [E], de nationalité roumaine, par les autorités judiciaires finlandaises aux fins d'exercice de poursuites pénales du chef de traite des êtres humains aggravée. 3. Le 19 décembre 2023, M.

-X...    , engagée à compter du 6 juin 2011 en qualité de responsable des ressources humaines par la société Elivia Villers Bocage, aux droits de laquelle vient la société Elivia, a été licenciée par lettre

ressources humaines en lieu et place de chargé des ressources humaines, puis fondé de pouvoir principal sur les derniers bulletins de salaire), d'une quelconque rétrogradation statutaire, ou financière

A... a été engagé le 3 octobre 2011 par la société Laboratoires Alcon en qualité de responsable des ressources humaines.

Tahar X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno déficience humaine

d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno-déficience humaine

, anciennement dénomée Prosegur sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., la cour d'appel s'est contentée de retenir que l'on voyait mal comment le directeur des ressources humaines M.