Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Laurentides, domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Jc Immo gestion, exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet l'immobilier

Daniel Y..., demeurant 14590 Ouilly-du-Houley, 2 / de Mme Odile Z..., épouse Y..., demeurant 14590 Ouilly-du-Houley, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

mars 2025, signifiée à personne présente, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) nous demande de : Vu la Loi Hoguet

NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00095 SARL RECTANGLE IMMO N° RG : 2025P00038 DEBITEUR SARL RECTANGLE IMMO [Adresse 1] RCS NANTERRE : 440459915 2002 B 237 Enseigne : GUY HOQUET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteur public ; - les observations de Me Berguet pour la commune d'Aix-en-Provence

Grellier, président et Mme Horbette, conseiller, alors, selon le moyen, que la cour d'appel doit être composée, à peine de nullité, d'un président et de deux conseillers (violation des articles L. 312-

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - et les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle exerce une activité d'agent immobilier telle définie par la Loi Hoguet 70-9 du 2 Janvier 1970.

Bologna a relevé appel de cette décision, le 18 juillet 2017 et aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 13 février 2018, elle demande à la cour, au visa de la loi Hoguet

COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte HORBETTE

audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mai 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Brigitte HORBETTE

en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE

MOTIFS QUE les données permettant de circonscrire le champ contractuel de la vente objet du litige s'organisent autour : - de la fiche descriptive de l'immeuble dressée par l'agence immobilière Guy Hoquet