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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La requête a été communiquée à Maître Jean-Charles HIDOUX, liquidateur judiciaire de la société DIDA, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503192.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
lieu, engendre un risque de discrimination entre éleveurs au sein de l'Union européenne et, en dernier lieu, est susceptible d'avoir des conséquences négatives sur l'organisation des compétitions hippiques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210492
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, Mme [X] agissait lors de cet essai dans son intérêt personnel dans le but de participer à une course hippique officielle, et d'améliorer ainsi son classement, et disposait manifestement d'un pouvoir
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2021, la SELARL Hirou, agissant en qualité de mandataire liquidateur de M.
Source officielleciv1
60794bdd9ba5988459c442b2
12 février 1980
12 février 1980
A L'ENCONTRE DU CLUB HIPPIQUE, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE TRIBUNAL N'AVAIT ADMIS LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI QU'EN FORMANT L'HYPOTHESE QUE LA VICTIME AVAIT DU TOMBER A UN ENDROIT OU LES COPEAUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01002
28 septembre 2010
28 septembre 2010
courses de chevaux, dans sa rédaction antérieure au 6 avril 2010, est-elle non conforme aux droits fondamentaux garantis par la Constitution, en tout cas, en ce qui concerne l'organisation des courses hippiques
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a7
20 mars 1992
20 mars 1992
CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi formé par Mlle X... contre le jugement qui, rendu le 12 mars 1992, a statué sur le droit de Mlle X... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Hillion
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f6836fac7141b7ea3e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
THE SWATCH GROUP FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier
Source officielleChambre sociale 4-1
6a0fe355cdc6046d47867f13
21 mai 2026
21 mai 2026
à conseil d'administration prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504406_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
suspension de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'Intérieur n'a pas émis un avis favorable à sa demande portant autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de paris hippiques
Source officiellesoc
61372181cd580146773f450f
3 avril 1991
3 avril 1991
: Sur le pourvoi formé par Me G..., liquidateur judiciaire de la société Liane de France ... à Péronne (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Hirson
Source officiellesoc
61372336cd58014677406de4
23 mars 1999
23 mars 1999
Yannick X..., demeurant 10, Résidence Anjou, rue des Acacias, 02120 Guise, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (Section commerce), au profit de
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff2ca
7 mars 1996
7 mars 1996
regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-144 du Code du travail; et alors qu'enfin, la société Eurest Collectivités faisait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que l'Association hippique
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104022_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - en refusant d'intervenir auprès du centre communal d'action sociale d'Hirson pour qu'il ait accès à l'aide alimentaire, le Défenseur des droits a pris une décision illégale et fautive
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10571
20 octobre 2021
20 octobre 2021
3], a formé le pourvoi n° Q 19-24.308 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2b
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[L] [A], [14], [Adresse 5] à [Localité 12] ([XXXXXXXX01]), avec la mission suivante : - se faire remettre et examiner les deux objets d'art litigieux, à savoir : * Table Arbre au Hibou de [U] [S] ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune d'Hillion à leur verser une indemnité d'un montant de 577 343 euros, assortie des intérêts à compter du 12 mai 2019 et de la
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50d94
28 avril 1986
28 avril 1986
le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE le jugement rendu le 8 novembre 1982, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Hirson
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41454
4 décembre 1973
4 décembre 1973
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CALDERER FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE L'ACTE INTITULE "CONTRAT DE GARDIENNAGE DE L'HIPPODROME DE LA CRAU", INTERVENU LE 12 FEVRIER 1965 ENTRE LUI ET LA SOCIETE HIPPIQUE
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51113
12 novembre 1987
12 novembre 1987
l'appel formé par l'association Les papillons blancs du Loir-et-Cher de la décision du conseil de prud'hommes qui l'avait condamnée à verser des rappels de salaire à Mmes B..., Beauvoir, Gain, Z..., Hillion
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