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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
légal assureur de la SARL SOBYLAUR 75 rue d'Amsterdam 75008 PARIS Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93924
26 janvier 2017
26 janvier 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, et de Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePremier Président
6309b410a521cdc5630b7aaa
11 août 2022
11 août 2022
APPELANT Monsieur [E] [L] né le 21 Octobre 1961 [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Heike ARMERY, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC005978318
15 octobre 2020
15 octobre 2020
06/03/2019 Azra PILJUG 22/12/1978 Municipal Court in Kakanj, 13/11/2015 17657/19 13/03/2019 Nermina DELIBAŠIĆ 01/06/1981 Municipal Court in Kakanj, 13/11/2015 21155/19 11/04/2019 Ahmed HECO
Source officiellePROCEDURE ORALE
69aba28ccdc6046d47cb18e5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
établissement de [Localité 1] - [Adresse 4] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH
Source officielleChambre des Rétentions
678750b3892c83ef59be59f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2025 Minute N° 40/2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKK
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e764
10 avril 2024
10 avril 2024
, ayant pour adresse [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Océane TREHONDAT-LE HECH
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603320682c907491efb74473
21 septembre 2017
21 septembre 2017
de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aeeb
27 avril 2017
27 avril 2017
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08606
16 mars 2017
16 mars 2017
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d297
7 juin 2018
7 juin 2018
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd4
8 mars 2016
8 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame DALLERY, conseillère, faisant fonction de présidente Madame HECQ-CAUQUIL, conseillère, Monsieur MULLIEZ
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603689298bc04c2c4be86a6d
9 octobre 2015
9 octobre 2015
a été débattue le 03 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93634
3 novembre 2016
3 novembre 2016
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e7c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, faisant fonction de Présidente Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère, Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielle3e chambre
642fb7c6cece1704f5747aa1
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 20/02737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Manon HEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b7c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est diplômé d'HEC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01983
5 novembre 2014
5 novembre 2014
de directrice de la communication ; que dotée d'une formation en management et marketing acquise, notamment, dans le cadre d'une formation continue suivie au sein de grandes écoles de commerce telles HEC
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08610
16 mars 2017
16 mars 2017
IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, ayant préalablement été entendue en son rapport dans les conditions de l'article
Source officiellePage 22 sur 34